1. Définition du volontariat
Pour être qualifiée de volontariat, l’activité est exercée :
- Gratuitement et librement, elle est pratiquée « sans rétribution, ni obligation ».
- Au profit d’autrui, à une ou d’autre(s) personne(s) que soi ;
- Dans une organisation à but non lucratif (ASBL, fondation, service public…), hors du cadre familial et privé (l’entraide entre voisins ou au sein d’une famille n’est pas considérée comme du volontariat) ;
- En-dehors de son contrat de travail : une personne ne peut pas être occupée à la fois comme travailleur rémunéré et comme volontaire pour une même tâche auprès d’un même employeur. Le bénévolat ne peut pas servir à éviter de payer des heures supplémentaires.
EN SAVOIR PLUS
- Volontaire ou participant : quelle différence ?
- Administrateur d'ASBL : un volontaire comme les autres ?
- Un bénévole peut-il assumer la gestion comptable d’une organisation?
- Est-on volontaire quand on est copropriétaire?
CE QUE DIT LA LOI
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Des définitions : volontariat, volontaire, organisation
2. Volontaire ou bénévole? Les deux!
La loi concerne les volontaires et les bénévoles. Ces termes sont considérés comme synonymes en Belgique.
A l’origine, l’ensemble des propositions de loi faisaient référence au mot « bénévolat ». C’est finalement le terme « volontariat » qui a été choisi, notamment par souci d’harmonisation avec les autres langues européennes (« volunteering » en anglais, « voluntario » en espagnol, « volontariato » en italien…). Le choix du terme est une question purement francophone : en néerlandais, il n’y a qu’un seul terme (« vrijwilligerswerk »).
Les mots « bénévole » et « bénévolat » sont toujours très utilisés dans le langage commun. Si l’organisation peut parler indifféremment de bénévoles ou de volontaires, elle doit dans les deux cas respecter la loi de 2005 relative aux droits des volontaires.