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2017 - Travail associatif: un nouveau statut qui nous laisse perplexes

Mise à jour : en date du 23 avril 2020, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêté annulant la loi sur les revenus complémentaires exonérés d’impôts.

C’est la première ligne de la définition légale du volontariat: "une activité exercée sans rétribution ni obligation". Il n’est donc pas question de rémunérer un volontaire. Le défraiement? Comme son nom l’indique, c’est le remboursement de frais engagés pour l’activité volontaire (transport, matériel, téléphone…). Dans le volontariat, il n’est pas question de défrayer du temps.

Pour certains, c’était un problème. Ni tout à fait employés, ni vraiment bénévoles, ils réclamaient un statut entre les deux pour pouvoir toucher de petites rémunérations. Jusque-là, faute de mieux, ils prestaient sous le statut de bénévole.

La ministre De Block s’est emparée de la question et a créé le "travail associatif". La PFV soutenait le projet avec une exigence: la distinction claire entre ce nouveau statut et le volontariat. Pour cela, les prestations devaient être rémunérées et, à la différence des défraiements volontaires, ce revenu devait être faiblement taxé.

Mais la demande n’a été prise en compte. Comme dans le volontariat, l’organisation peut faire appel au travailleur associatif sans l’indemniser. Comme dans le défraiement du volontaire, l’indemnité du travailleur est totalement exemptée d’impôt. Comment faire la différence dès lors? Va-t-on voir s’instaurer un "volontariat" à trois vitesses? Avec les organisations qui peuvent débourser jusqu’à 6000 € par personne; celles qui accordent un défraiement volontaire; et celles qui ne donnent aucune indemnisation à leurs bénévoles. Car, on le rappelle, les défraiements ne sont pas obligatoires et il y a des milliers de personnes qui s’investissent sans aucune contrepartie financière.

Nous avions demandé un nouveau statut pour éviter que le bénévolat ne devienne un statut fourre-tout. Nous avons obtenu un statut fourre-tout qui englobe quasiment le bénévolat…

Chaque année, plus d’un million de bénévoles s’engagent. Établir une différence claire entre les deux statuts, c’est valoriser l’engagement altruiste et solidaire de toutes ces personnes. C’est valoriser et reconnaître la véritable plus-value de l’acte gratuit. On ne le répétera jamais assez: un geste gratuit, ça n’a pas de prix !

 

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