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Travail associatif: un nouveau statut qui nous laisse perplexes

C’est la première ligne de la définition légale du volontariat: "une activité exercée sans
rétribution ni obligation". Il n’est donc pas question de rémunérer un volontaire. Le
défraiement? Comme son nom l’indique, c’est le remboursement de frais engagés pour
l’activité volontaire (transport, matériel, téléphone…). Dans le volontariat, il n’est pas
question de défrayer du temps.

Pour certains, c’était un problème. Ni tout à fait employés, ni vraiment bénévoles, ils
réclamaient un statut entre les deux pour pouvoir toucher de petites rémunérations.
Jusque-là, faute de mieux, ils prestaient sous le statut de bénévole.

La ministre De Block s’est emparée de la question et a créé le "travail associatif". La PFV
soutenait le projet avec une exigence: la distinction claire entre ce nouveau statut et le
volontariat. Pour cela, les prestations devaient être rémunérées et, à la différence des
défraiements volontaires, ce revenu devait être faiblement taxé.

Mais la demande n’a été prise en compte. Comme dans le volontariat, l’organisation
peut faire appel au travailleur associatif sans l’indemniser. Comme dans le défraiement
du volontaire, l’indemnité du travailleur est totalement exemptée d’impôt. Comment
faire la différence dès lors? Va-t-on voir s’instaurer un "volontariat" à trois vitesses? Avec
les organisations qui peuvent débourser jusqu’à 6000 € par personne; celles qui
accordent un défraiement volontaire; et celles qui ne donnent aucune indemnisation à
leurs bénévoles. Car, on le rappelle, les défraiements ne sont pas obligatoires et il y a des
milliers de personnes qui s’investissent sans aucune contrepartie financière.

Nous avions demandé un nouveau statut pour éviter que le bénévolat ne devienne un
statut fourre-tout. Nous avons obtenu un statut fourre-tout qui englobe quasiment le
bénévolat…

Chaque année, plus d’un million de bénévoles s’engagent. Etablir une différence claire
entre les deux statuts, c’est valoriser l’engagement altruiste et solidaire de toutes ces
personnes. C’est valoriser et reconnaitre la véritable plus-value de l’acte gratuit. On ne le
répétera jamais assez: un geste gratuit, ça n’a pas de prix!

Avis pfv_travail associatif
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Publiée le 15/11/2019
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