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Tout ce que les bénévoles et leurs associations doivent savoir en temps de Covid-19

Attention, les informations reprises sur cette page évoluent avec l'actualité. Dernière mise à jour : le 28 février 2022.

Afin de vous aider dans la tenue de vos activités pendant cette période de crise sanitaire, la PFV a rassemblé une série de questions fréquemment posées sur tout ce que les associations doivent savoir pour poursuivre leur volontariat par temps de COVID-19. 

Nous ne pouvons malheureusement vous fournir qu'un suivi des mesures concernant directement le volontariat, à l'échelle du pays, tous secteurs confondus. Beaucoup de mesures sont en effet actuellement prises à l'échelon local, régional et sectoriel, renseignez-vous donc aussi auprès de votre administration communale, de votre fédération, etc.

Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, contactez-nous à info@levolontariat.be.

Les activités socio-culturelles, d'éducation permanente et de jeunesse sont-elles interdites lorsqu'elles sont encadrées par des volontaires?

Non. Suite au dernier Codeco du 3 décembre, l'arrêté royal du 28 octobre 2021 a été modifié. Dans le cadre des activités socio-culturelles, d'éducation permanente et de jeunesse à l'article 12 §1er 4°, certaines organisations s'interrogeait sur l'interprétation des termes " encadrées par des professionnels" . Le cabinet du Ministre-Président Jeholet a confirmé à la PFV que l'interprétation devait être large et inclure les bénévoles actifs dans des organisations reconnues. Conscient de la confusion que cela peut créer, il tentera de modifier le texte pour le prochain Codeco prévu le 22 décembre. Attention, les activités doivent être organisées conformément au protocole applicable.

Puis-je demander une preuve de vaccination ou tout autre donnée médicale aux (futurs) volontaires de mon organisation ?

Non, il s’agit d’une atteinte à la vie privée sauf si vous avez un accord explicite et libre (article 9.2.a du RGPD). Afin que la liberté soit préservée, le volontaire ne peut subir aucune conséquence défavorable s’il refuse (par exemple : refuser de l’engager ou mettre fin à son engagement). Plus d’infos

Puis-je demander le Covid Safe Ticket aux volontaires de mon organisation ?

Non, l’extension du Covid Safe Ticket ne concerne que les « visiteurs » des secteurs et évènements concernés. Or, le texte de loi précise que les volontaires ne sont pas considérés comme tels. Il ne sera donc pas possible d’accéder aux données de santé des bénévoles sans s’exposer à une violation de leur vie privée.

Pour prévenir des risques de contamination, les gestes barrière restent d’application (port du masque en intérieur, distance d’1,5m, lavage des mains…). Par ailleurs, le fait que l’organisation (ou l’établissement où la personne exerce son volontariat) puisse identifier les volontaires en activité est une manière d’assurer la traçabilité en cas de contact avec une personne malade.

  • Cas particulier : si un volontaire se rend dans un lieu des secteurs concernés par l’application du Covid Safe Ticket, sans être identifié comme volontaire par l’établissement, il est considéré comme visiteur. Par exemple, un Covid Safe Ticket peut être demandé aux accompagnants de jeunes se rendant dans un centre de sport.

Le Covid Safe Ticket peut-il être demandé par des volontaires ?

Oui, si l’organisation les a habilités à le faire. L’organisation doit établir une liste des noms des personnes pouvant contrôler le certificat et leur donner les outils pour pouvoir mener le contrôle.

Ces personnes auront l’autorisation de croiser les données obtenues par le QR code et les données d’identité des visiteurs. Si le Covid Safe Ticket n’est pas en ordre ou en cas de refus d’un visiteur de se soumettre au contrôle d’identité, l’organisation a le droit de refuser l’accès au visiteur en question. Elles peuvent également faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.

Dans quel cadre le Covid Safe Ticket s’applique-t-il ?

Pour rappel, le Covid Safe Ticket ne peut être demandé aux volontaires (voir question précédente), ceux-ci n’étant pas considérés comme « visiteurs ». Pour en savoir plus sur l’application du CST, nous vous invitons à consulter les sites régionaux :

Les dérogations au C45B de l'ONEM pour certains secteurs ont-elles été prolongées au-delà du 30 septembre?

Non. A l'exception des volontaires dans les centres de vaccination qui ont une dérogation durant toute la durée de l'existence de ces centres, les personnes bénéficiant d'allocations de chômage doivent à nouveau rentrer une déclaration d'activité bénévole (C45B) auprès de leur organisme de paiement.

Le volontariat dans les maisons de repos "commerciales" (srl, sa, sc) est-il encore permis ?

La loi sur le volontariat autorise le volontariat uniquement dans les organisations à but non lucratif. L'idée étant que le volontariat doit servir l'intérêt public et non l'enrichissement d'actionnaires. Cependant, en raison de la crise de COVID-19, la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, a fait adopter un arrêté étendant temporairement le champ d'application de la loi (arrêté royal n°24 du 20 mai 2020). Ce texte élargit le recours à des bénévoles, aux résidences pour personnes âgées, maisons de repos et de soins ainsi qu'aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées du secteur commercial privé, à la condition que l'organisme n'ait pas recours au système de chômage temporaire pour son personnel.

Initialement en vigueur jusqu'au 30 juin 2020, cette mesure a déjà été prolongée à plusieurs reprises. Elle est désormais en vigueur jusqu'au 31 mars 2022.

Quelle reprise des activités volontaires?

Nous avons publié pour vous :

 

D'autres questions ? Contactez-nous à info@levolontariat.be.

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