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Tout ce que les associations de volontaires doivent savoir en temps de Covid-19

Attention, les informations reprises sur cette page évoluent avec l'actualité. Dernière mise à jour : le 14 octobre 2021.

Afin de vous aider dans la tenue de vos activités pendant cette période de crise sanitaire, la PFV a rassemblé une série de questions fréquemment posées sur tout ce que les associations doivent savoir pour poursuivre leur volontariat par temps de COVID-19. 

Nous ne pouvons malheureusement vous fournir qu'un suivi des mesures concernant directement le volontariat, à l'échelle du pays, tous secteurs confondus. Beaucoup de mesures sont en effet actuellement prises à l'échelon local, régional et sectoriel, renseignez-vous donc aussi auprès de votre administration communale, de votre fédération, etc.

Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, contactez-nous à info@levolontariat.be.

 

Puis-je demander une preuve de vaccination ou tout autre donnée médicale aux (futurs) volontaires de mon organisation ?

Non, il s’agit d’une atteinte à la vie privée sauf si vous avez un accord explicite et libre (article 9.2.a du RGPD). Afin que la liberté soit préservée, le volontaire ne peut subir aucune conséquence défavorable s’il refuse (par exemple : refuser de l’engager ou mettre fin à son engagement). Plus d’infos

Puis-je demander le Covid Safe Ticket aux volontaires de mon organisation ?

Non, l’extension du Covid Safe Ticket ne concerne que les « visiteurs » des secteurs et évènements concernés. Or, le texte de loi précise que les volontaires ne sont pas considérés comme tels. Il ne sera donc pas possible d’accéder aux données de santé des bénévoles sans s’exposer à une violation de leur vie privée.

Pour prévenir des risques de contamination, les gestes barrière restent d’application (port du masque en intérieur, distance d’1,5m, lavage des mains…). Par ailleurs, le fait que l’organisation (ou l’établissement où la personne exerce son volontariat) puisse identifier les volontaires en activité est une manière d’assurer la traçabilité en cas de contact avec une personne malade.

  • Cas particulier : si un volontaire se rend dans un lieu des secteurs concernés par l’application du Covid Safe Ticket, sans être identifié comme volontaire par l’établissement, il est considéré comme visiteur. Par exemple, un Covid Safe Ticket peut être demandé aux accompagnants de jeunes se rendant dans un centre de sport.

Le Covid Safe Ticket peut-il être demandé par des volontaires ?

Oui, si l’organisation les a habilités à le faire. L’organisation doit établir une liste des noms des personnes pouvant contrôler le certificat et leur donner les outils pour pouvoir mener le contrôle.

Ces personnes auront l’autorisation de croiser les données obtenues par le QR code et les données d’identité des visiteurs. Si le Covid Safe Ticket n’est pas en ordre ou en cas de refus d’un visiteur de se soumettre au contrôle d’identité, l’organisation a le droit de refuser l’accès au visiteur en question. Elles peuvent également faire appel aux forces de l’ordre si nécessaire.

Dans quel cadre le Covid Safe Ticket s’applique-t-il ?

Pour rappel, le Covid Safe Ticket ne peut être demandé aux volontaires (voir question précédente), ceux-ci n’étant pas considérés comme « visiteurs »Pour en savoir plus sur l’application du CST, nous vous invitons à consulter les sites régionaux :

Les dérogations au C45B de l'ONEM pour certains secteurs ont-elles été prolongées au-delà du 30 septembre?

Non. A l'exception des volontaires dans les centres de vaccination qui ont une dérogation durant toute la durée de l'existence de ces centres, les personnes bénéficiant d'allocations de chômage doivent à nouveau rentrer une déclaration d'activité bénévole (C45B) auprès de leur organisme de paiement.

Le volontariat dans les maisons de repos "commerciales" (srl, sa, sc) est-il encore permis ?

Non. La mesure temporaire permettant à ces entreprises d'avoir des volontaires n'a pas été prolongée.

Quelle reprise des activités volontaires?

Nous avons publié pour vous :

 

D'autres questions ? Contactez-nous à info@levolontariat.be.

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