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Tout ce que les associations de volontaires doivent savoir en temps de Covid-19

Attention, les informations reprises sur cette page évoluent avec l'actualité. Dernière mise à jour : le 15 mars 2021.

Afin de vous aider dans la tenue de vos activités pendant cette période de crise, la PFV a rassemblé une série de questions fréquemment posées sur tout ce que les associations doivent savoir pour poursuivre leur volontariat par temps de COVID-19.

Nous ne pouvons malheureusement vous fournir qu'un suivi des mesures concernant directement le volontariat, à l'échelle du pays, tous secteurs confondus. Beaucoup de mesures sont en effet actuellement prises à l'échelon local, régional et sectoriel, renseignez-vous donc aussi auprès de votre administration communale, de votre fédération, etc.

Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, contactez-nous à info@levolontariat.be.

Quelles activités de volontariat sont autorisées ?

Beaucoup d'activités sont à nouveau à l'arrêt. Il n'y a pas d'indications particulières pour le bénévolat mais bien des protocoles définis par secteur ou type d'activité.

De manière générale, les distances de sécurité et les gestes barrières restent de mise, le fonctionnement à distance ("télétravail") est obligatoire. S'il n'est pas possible de réaliser vos activités à distance, suivez les conseils repris dans le "guide générique pour lutter contre la propagation du covid19 au travail" du SPF Emploi.

Les associations doivent informer leur personnel et usagers des mesures de prévention en vigueur.

Nous avons publié pour vous :

Mes volontaires sont-ils suffisamment couverts ?

L'assurance "responsabilité civile" qui doit couvrir vos volontaires ne les protège pas en cas de contamination. L'assurance "dommage corporels" ne les couvre pas non plus à ce niveau-là. Il est donc très important de rappeler à vos volontaires qu'ils ne sont pas couverts pour ce risque, pour qu'ils agissent en connaissance de cause. Contactez votre assureur pour savoir ce qu'il en est et évaluer le coût d'une couverture plus large.

Le versement d'une indemnité aux descendants et le versement d'une intervention dans les frais funéraires d'un volontaire qui aurait contracté le COVID-19 durant son volontariat sont désormais prévus. Le système d’indemnisation s’applique aux décès survenus au cours de la période allant du 10 mars 2020 au 1er avril 2021, et aux décès qui se produiraient après cette période si la preuve d’une contamination du volontaire par le COVID-19 est fournie avant la fin de cette période. La demande doit être introduite auprès du fonds COVID-19 pour les volontaires. Pour plus d'informations, consultez l'arrêté royal du 26 juin 2020

 

Les chômeurs doivent-ils encore déclarer leur volontariat à l'ONEM?

Dans la plupart des cas, oui! Cette déclaration doit se faire en envoyant le formulaire C45B à son organisme de payement. L'ONEM a toutefois prévu quelques exceptions.

Jusqu'au 30 septembre 2021, sont dispensés du C45B :

  • Les chômeurs temporaires qui veulent être ambulancier volontaire.
  • Les chômeurs complets et temporaires qui veulent être bénévole dans le secteur de l'enseignement et dans le secteur des soins (services de soin, d'accueil et d'assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides, aux personnes vulnérables dont les victimes de violence intra-familiales, qu'ils soient du secteur public ou constitués en ASBL appartenant aux commissions paritaires 318, 319, 330, 331, 332). Condition spécifique : le volontariat doit pouvoir soulager le personnel de tâches annexes à sa fonction, il ne peut pas servir à remplacer un membre du personnel par un volontaire. 

 

Sont dispensés du C45B :

  • Les chômeurs complets et temporaires qui sont bénévoles dans un centre de vaccination durant toute la durée d'existence de ces centres.

 

Le volontariat dans les maisons de repos "commerciales" (srl, sa, sc) est-il permis ?

La loi sur le volontariat autorise le volontariat uniquement dans les organisations à but non lucratif. L'idée étant que le volontariat doit servir l'intérêt public et non l'enrichissement d'actionnaires. Cependant, en raison de la crise de COVID-19, la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, a fait adopter un arrêté étendant temporairement le champ d'application de la loi (arrêté royal n°24 du 20 mai 2020). Ce texte élargit le recours à des bénévoles, aux résidences pour personnes âgées, maisons de repos et de soins ainsi qu'aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées du secteur commercial privé, à la condition que l'organisme n'ait pas recours au système de chômage temporaire pour son personnel.

Initialement en vigueur jusqu'au 30 juin 2020, cette mesure a déjà été prolongée à plusieurs reprises. Elle est désormais en vigueur jusqu'au 30 septembre 2021.

D'autres questions ? Contactez-nous à info@levolontariat.be.

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