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Tout ce que les associations de volontaires doivent savoir en temps de Covid-19

Attention, les informations reprises sur cette page évoluent avec l'actualité. Dernière mise à jour : le 12 mai 2020.

Afin de vous aider dans la tenue de vos activités pendant cette période de crise, la PFV a rassemblé une série de questions fréquemment posées sur tout ce que les associations doivent savoir pour poursuivre leur volontariat par temps de Covid-19.

Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, contactez-nous à info@levolontariat.be.

Quelles activités de volontariat sont autorisées en cette période ?

Pour la majorité des activités, les distances de sécurité et les gestes barrières s'appliquent, le fonctionnement à distance ("télétravail") est de mise (Cfr le "guide générique pour lutter contre la propagation du covid19 au travail" du spf emploi).

Si l'activité bénévole ne peut se faire à distance, peut-on malgré tout la poursuivre ?

Sont autorisés les déplacements "solidaires" suivant :

  1. Pour "fournir l'assistance et les soins aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes en situation de handicap et aux personnes vulnérables (entraide locale)".
  2. Dans le cadre d'une activité bénévole au sein d'une organisation, d'un secteur ou d'un service essentiel.

Attention, le port du masque est recommandé dans l'espace public, et obligatoire dans les transports en commun (à partir du 4 mai), ainsi que sur les lieux de "travail" si le respect de la distance de sécurité n'est pas possible.

Les personnes qui présentent des symptômes de corona doivent rester chez elles.

Qu'entend-on par "secteur crucial" ou "service essentiel" ?

Une liste de ces services est dressée en annexe de l'arrêté ministériel du 17 avril. Les entreprises d’un secteur crucial ou d’un service essentiel comprennent notamment :

  • les services de soins, d’accueil et d’assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables, dont les victimes de violences, de violences sexuelles et intra-familiale,
  • les services d’intégration et d’insertion,
  • les services d’aide médicale,
  • les services de soin et d’hébergement pour animaux,
  • les médias, les journalistes,

Le volontariat traversant plusieurs secteurs, nous vous invitons à vérifier si votre activité est reprise dans la liste. Consultez la liste ici.

Si vous avez des travailleurs rémunérés, la liste est aussi traduite en activités autorisées par commission paritaire.

Les chômeurs doivent-ils faire une déclaration préalable à l'Onem avant de s'engager ?

Pendant le temps de la crise, le gouvernement autorise les chômeurs temporaires à faire du bénévolat sans le déclarer préalablement à l'Onem via le formulaire C45B, comme c'est le cas en temps normal.

L'Onem nous a confirmé qu'elle considère que "la participation bénévole des chômeurs à la demande de l’autorité communale dans la fabrication de masques et de vêtements de protection et dans leur distribution peut -être autorisée" (sans déclaration préalable).

Cette décision s'appuie sur une directive interne qui prévoit l'annulation de l'obligation de déclaration préalable pour des activités liées à un évènement précis (de courte durée) telle que l’aide ponctuelle suite à une catastrophe en Belgique (inondation, pollution des côtes, éboulement,..).

Mes volontaires sont-ils suffisamment couverts ?

L'assurance Responsabilité Civile qui doit couvrir vos volontaires ne les protège pas en cas de contamination. L'assurance dommage corporels ne les couvre pas non plus à ce niveau-là. Il est donc très important de rappeler à vos volontaires qu'ils ne sont pas couverts pour ce risque, pour qu'ils agissent en connaissance de cause. Contactez votre assureur pour savoir ce qu'il en est et évaluer le coût d'une couverture plus large.

Le versement d'une indemnité aux descendants et le versement d'une intervention dans les frais funéraires d'un volontaire qui aurait contracté le COVID-19 durant son volontariat est désormais prévu. Le système d’indemnisation s’applique aux décès survenus au cours de la période allant du 10 mars 2020 au 1er juillet 2020, et aux décès qui se produiraient après cette période si la preuve d’une contamination du volontaire par le COVID-19 est fournie avant la fin de cette période. La demande doit être introduite auprès de du fonds covid-19 pour les volontaires. Plus d'infos dans le communiqué de presse de la Ministre de la Santé.

Le volontariat dans les maisons de repos "commerciales"  (srl, sa, sc) est-il permis ?

La loi volontariat autorise le volontariat dans les organisations à but non lucratif. L'idée étant que le volontariat doit servir l'intérêt public et non l'enrichissement d'actionnaires. Cependant, en raison de la crise du Corona, la Ministre De Block a fait adopter une adaptation temporaire de la loi pour étendre la possibilité d'avoir recours à des bénévoles, aux résidences pour personnes âgées, maisons de repos et de soins ainsi qu'aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées du secteur commercial privé, entre le 1er mai et le 30 juin. A la condition que le home n'aie pas recours au système de chômage temporaire pour son personnel.

Dois-je fournir une attestation pour le déplacement de mes volontaires ?

Personne n'est tenu d'avoir une attestation sur la raison de son déplacement, sauf pour les déplacements transfrontaliers. 

D'autres questions ? Contactez-nous à info@levolontariat.be.

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