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Tout ce que les associations de volontaires doivent savoir en temps de Covid-19

Attention, les informations reprises sur cette page évoluent avec l'actualité. Dernière mise à jour : le 1er juillet 2020.

Afin de vous aider dans la tenue de vos activités pendant cette période de crise, la PFV a rassemblé une série de questions fréquemment posées sur tout ce que les associations doivent savoir pour poursuivre leur volontariat par temps de Covid-19.

Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, contactez-nous à info@levolontariat.be.

Quelles activités de volontariat sont autorisées ?

Beaucoup d'activités ont déjà repris. Il n'y a pas d'indications particulières pour le bénévolat. Le bénévolat peut donc reprendre dans toutes les activités autorisées, en tenant compte des protocoles définis par secteur ou type d'activité.

De manière générale les distances de sécurité et les gestes barrières restent de mise, le fonctionnement à distance ("télétravail") est toujours conseillé (Cfr le "guide générique pour lutter contre la propagation du covid19 au travail" du spf emploi).

Les associations qui reprennent leur activité doivent informer leur personnel et usagers des mesures de prévention en vigueur.

Nous avons publié pour vous

Attention, le port du masque est recommandé dans l'espace public, et obligatoire dans les transports en commun (à partir du 4 mai), ainsi que sur les lieux de "travail" si le respect de la distance de sécurité n'est pas possible.

Les chômeurs doivent-ils faire une déclaration préalable à l'Onem avant de s'engager ?

Pendant le temps de la crise, le gouvernement autorise les chômeurs temporaires à faire du bénévolat sans le déclarer préalablement à l'Onem via le formulaire C45B, comme c'est le cas en temps normal. 

L'Onem nous a confirmé qu'elle considère que "la participation bénévole des chômeurs à la demande de l’autorité communale dans la fabrication de masques et de vêtements de protection et dans leur distribution peut -être autorisée" (sans déclaration préalable).

Cette décision s'appuie sur une directive interne qui prévoit l'annulation de l'obligation de déclaration préalable pour des activités liées à un évènement précis (de courte durée) telle que l’aide ponctuelle suite à une catastrophe en Belgique (inondation, pollution des côtes, éboulement,..).

Mes volontaires sont-ils suffisamment couverts ?

L'assurance Responsabilité Civile qui doit couvrir vos volontaires ne les protège pas en cas de contamination. L'assurance dommage corporels ne les couvre pas non plus à ce niveau-là. Il est donc très important de rappeler à vos volontaires qu'ils ne sont pas couverts pour ce risque, pour qu'ils agissent en connaissance de cause. Contactez votre assureur pour savoir ce qu'il en est et évaluer le coût d'une couverture plus large.

Le versement d'une indemnité aux descendants et le versement d'une intervention dans les frais funéraires d'un volontaire qui aurait contracté le COVID-19 durant son volontariat est désormais prévu. Le système d’indemnisation s’applique aux décès survenus au cours de la période allant du 10 mars 2020 au 1er septembre 2020, et aux décès qui se produiraient après cette période si la preuve d’une contamination du volontaire par le COVID-19 est fournie avant la fin de cette période. La demande doit être introduite auprès de du fonds covid-19 pour les volontaires. Plus d'infos dans l'AR 40 du 26 juin 2020.

Le volontariat dans les maisons de repos "commerciales"  (srl, sa, sc) est-il permis ?

La loi volontariat autorise le volontariat dans les organisations à but non lucratif. L'idée étant que le volontariat doit servir l'intérêt public et non l'enrichissement d'actionnaires. Cependant, en raison de la crise du Corona, la Ministre De Block a fait adopter un arrêté (arrêté royal n°36 du 23 juin 2020)  étendant temporairement le champ d'application de la loi. Ce texte prévoir d'élargir le recours à des bénévoles, aux résidences pour personnes âgées, maisons de repos et de soins ainsi qu'aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées du secteur commercial privé, entre le 1er mai et le 1er septembre. A la condition que le home n'aie pas recours au système de chômage temporaire pour son personnel.

D'autres questions ? Contactez-nous à info@levolontariat.be.

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