Tous libres d'être volontaires?

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Année: 
2017

Cette année, on s’est posé la question «Est-on vraiment libre d’être volontaire aujourd’hui ?». Face aux différentes initiatives politiques, la PFV déchante. Entre dénigrement et vision utilitariste, le volontariat est en train de perdre son sens. Pourtant, en plus de son impact sociétal indéniable, il offre une possibilité d’épanouissement personnel et social à chacun. C’est donc essentiel qu’il soit équitablement accessible à tous et que chacun soit LIBRE D’ETRE VOLONTAIRE.  

Volontariat: tu veux ou tu veux pas?

En Belgique, une personne sur huit est bénévole. Mais tout le monde n’est pas égal devant cet engagement. Il y a ceux qui pratiquent leur activité en toute liberté sans rendre de compte à personne. 
Puis il y a ceux que l’on freine à coup de démarches administratives et autres autorisations préalables. C’est le cas des chômeurs et des prépensionnés. Actuellement, s’ils souhaitent faire du bénévolat, ils doivent le déclarer à l’ONEM en remplissant le formulaire adéquat (le "C45B") avant d’entamer leur activité bénévole. 
Ensuite, il y a ceux que l’on pousse. Le ministre Borsus "contractualise" le volontariat pour les bénéficiaires du CPAS, en intégrant la possibilité d’un "service communautaire" (calqué sur le modèle du volontariat) dans le PIIS (le projet individualisé d’intégration sociale). Dans un cadre normal, aussi bien le volontaire que l’organisation peut mettre fin à la collaboration dès qu’il le souhaite. Ici le "volontaire" signe un contrat, il s’engage à aller jusqu’au bout de son action sous peine d’être sanctionné financièrement. Pourtant, la loi est claire quand elle parle d’une activité "sans rétribution ni obligation"…
 

Une campagne en quatre temps

Pour traiter la thématique qui touche à la LIBERTE D’ETRE VOLONTAIRE, cette année compte différents temps forts.

  1. Décortiquer les fausses notes: le Séminaire du 5 mai
     
    Nous avons commencé par mener une réflexion de fond avec les organisations et les bénévoles sur les objectifs de ces politiques (que ce soit d’activation ou de contrôle), sur leurs impacts, les difficultés rencontrées, les solutions à apporter, les droits et devoirs de chacun. Ce jour-là nous avons également eu l’occasion de sensibiliser les élu(e)s politiques à cette thématique. Suite à cela quatre députés ont déposé des questions parlementaires (à lire ici).
    Plus de détails sur le programme de cette journée en cliquant ici.
     
  2. Dénoncer en fanfare: la pétition
    Le gouvernement a présenté un projet de loi qui vise à modifier la loi de 2005 sur le Volontariat. Beaucoup des changements souhaités par le Conseil Supérieur des Volontaires ont été intégrés. Mais une demande, qui fait pourtant l’unanimité sur le terrain, n’a pas été entendue: celle de supprimer le formulaire C45B. Avant que tout ne soit entériné par le Parlement, la PFV a décidé de se mobiliser en lançant une pétition intitulée "Stop à la paperasse pour les chômeurs et prépensionnés bénévoles!". En un mois, cette pétition a récolté plus de 1500 signatures de citoyens tandis que 86 organisations représentant des milliers de bénévoles la soutenaient également. 
    Suite à cette action, la Ministre Maggie De Block a accepté de nous recevoir. Elle soutient désormais notre position et s’est déclarée publiquement pour la suppression du C45B. 
    Reste à convaincre aussi le ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs Kris Peeters qui est le seul à pouvoir valider un changement à l’ONEM. Pour le moment, il reste sourd à cette demande…
    Tous les détails de cette action ici
     
     
  3. Ne pas céder aux chants des sirènes: Les Cahiers
    Pour éviter de se laisser embarquer dans des initiatives dont on ne cerne pas bien les enjeux, la lecture des Cahiers peut s’avérer très utile. Chaque projet politique y est analysé en détail. Les points positifs, les questions qu’ils soulèvent, les dérives éventuelles… tant les volontaires que les organisations peuvent y trouver des informations claires et importantes afin de prendre leur décision en toute connaissance de cause.
     
    (cliquer sur l'image pour lire les CAHIERS)
     
  4. Se mettre au même diapason
    La PFV souhaite dialoguer autant que possible avec les acteurs politiques ou qui ont un impact politique: syndicats, ministres, secrétaires politiques, parlementaires… Toute partie prenante capable d’influencer le cours des choses. Les rencontres ont le mérite de susciter la réflexion et d’essayer d’améliorer les situations.

http://www.levolontariat.be/programme-du-seminaire-2017

Pétition: Stop à la paperasse pour les chômeurs et prépensionnés bénévoles!

1. CONSTAT

En mars, les Ministres De Block, Peeters et Geens ont dévoilé leur projet de modification de la loi sur le volontariat. La PFV constate qu’une demande, qui fait pourtant l’unanimité sur le terrain, n’a pas été entendue: celle de supprimer le formulaire C45B. Actuellement, tous les chômeurs et les prépensionnés qui souhaitent faire du bénévolat doivent le déclarer à l’ONEM. Pour cela, ils doivent remplir le formulaire adéquat (le "C45B") et le déposer à leur organisme de paiement AVANT d’entamer leur activité bénévole.
La PFV se mobilise en lançant une pétition pour essayer de rectifier cela avant que ce ne soit entériné par le Parlement (qui devait en débattre début juillet).

2. PETITION

En mai, la PFV met en ligne sa pétition "Stop à la paperasse pour les chômeurs et prépensionnés bénévoles!" (elle est encore visible ici) qui s’adresse à Maggie De Block, ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique, et à Kris Peeters, ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs.
Nous rappelons que le formulaire C45B est

  • Inégalitaire
    De nombreux témoignages révèlent des différences de traitement d’un bureau de l’ONEM à un autre. Les motifs de refus sont vagues et la réglementation difficilement accessible.
  • Discriminatoire
    L’ONEM a établi des conditions d’admissibilité et de refus de l’activité volontaire, reprises dans une réglementation de 40 pages. Celle-ci établit donc des "normes" de volontariat plus strictes à l’égard des allocataires…que des autres citoyens!
  • Un frein à la liberté d’engagement
    Ce formulaire, qui prévoit des horaires et des tâches spécifiques, ne correspond pas à la nature première de l’engagement spontané de celui qui désire donner un coup de main. Le fait de devoir remplir un formulaire et de devoir se déplacer pour le déposer va, bien souvent, le pousser à abandonner son projet.
  • Incohérent
    Le formulaire permettrait de vérifier que le volontaire reste disponible sur le marché de l’emploi. Mais, s’il est possible pour un travailleur de cumuler volontariat et emploi, pourquoi ne serait-il pas possible d’exercer un volontariat tout en restant disponible? De plus, le volontariat est un engagement libre. À tout moment le volontaire peut cesser son activité et se rendre disponible pour un travail rémunéré.
  • Coûteux
    Chaque déclaration demande un traitement par des agents de l’Etat. Ceci engendre des coûts pour un résultat qui n’atteint pas les objectifs visés.

Voir l'argumentaire de la PFV dans sa version longue

3. MERCI !

En un mois, plus de 1500 citoyens signent la pétition. Et 86 organisations marquent leur soutien au texte.

Ensemble, ces organisations représentent des milliers de bénévoles.

ACC

Accueil et Orientation Volontariat

Activ'dog

AES

AISF

Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes

Almagic asbl

Altéo

Arc-en-Ciel asbl

ASBL Psoriasis-Contact

ASBL Vie Libre

Assistance à l'enfance asbl

Banque Alimentaire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage ASBL

Barricade asbl

BC Mons Capitale

CADEV asbl

CATI asbl

Centre d’Expression et de Créativité de La Reid ASBL

Centre Tefo

Centres Arc-en-Ciel asbl

CESSoC

Cinéma Nova

CJC

Coala

Compagnons bâtisseurs

Compagnons Dépanneurs

Coopérative politique VEGA

CPCP

Crédal Plus

Croix-Rouge de Belgique francophone

Ecole des devoirs COALA Wavre

Ecolo J

Empreintes asbl

En Avant

Énéo

énéoSport

Equipes de Visiteurs

Equipes populaires

FAPEO

Fédération francophone de Gymnastique et de Fitness

Fédération Francophone des Ecoles de Devoirs asbl

Fédération Nationale des Patros

Forum bruxellois contre les inégalités

Habitat et humanisme

Infor Jeunes Tournai asbl

Jardins Partagés de Villers

Jeune Et Citoyen asbl

La COJ

La Tchicass

La Zone

Latitude Jeunes

Le Maître Mot

Le Monde des Possibles ASBL

Le petit vélo jaune asbl

Les CEMEA

Les Scouts asbl

Liège sans pub

Ligue belge francophone de Rugby

LUSS asbl

Maison des Jeunes de la Reid asbl

Mission pour l'Emploi des Artistes

MOC

Mouvement Luttes-Solidarités-Travail

Namur Eneo Sport

Oxfam Solidarité

Peluche

Peluche

ProJeunes

Quinoa asbl

Raiz Mirim asbl

Relie-F

Repair Together asbl

Réseau wallon de lutte contre la pauvreté

Riposte-CTE

RTA asbl

SAW-B

Secrétariat La Reid ASBL

SeGEC

Semaphore asbl

Service Entraide Migrants

Sophroconseillers

SVdP Jolimont

UFAPEC

Vivre comme Avant asbl

Vivre Ensemble

Waterloo sports ASBL

 

 

4. LA MAGGIE D'UNE RENCONTRE

Le 28 juin, la PFV est reçue par Maggie De Bock, Ministre des Affaires Sociales (dont relève le volontariat). Elle lui remet les signatures et en profite pour réexpliquer sa position sur la question. La Ministre approuve la démarche et décide de la soutenir publiquement.

5. REVUE DE PRESSE

Les médias ont largement relayé cette prise de position :
-   RTBF
-   L’AVENIR
-   LA LIBRE
-   RTL
-   METRO
-   BX1
-   DH

Nous avions également eu l’occasion d’écrire une Carte blanche dans le journal Le Soir

6. ET MAINTENANT ?

Les débats parlementaires ont finalement été reportés. On en saura plus après l’automne normalement. Pour le moment, le Ministre Kris Peeters ne montre pas de volonté de supprimer le C45B.

Nous continuons à suivre ce dossier de près !