Où peut-on faire du volontariat?

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1. Les organisations

Les organisations sans but lucratif peuvent accueillir des bénévoles. Il s’agit des :

  • Associations (ASBL, AISBL…)
  • Organismes publics (administrations communales, CPAS, organismes d’intérêt public…)
  • Associations de fait (comité de quartier, association de parents…)

Une association de fait est une organisation :

  • Sans personnalité juridique ;
  • Composée de deux personnes au moins qui s’associent ;
  • Pour la réalisation d’une activité dans un but désintéressé (les bénéfices ne sont pas répartis entre membres et administrateurs) ;
  • Qui exercent un contrôle direct sur le fonctionnement de l’association.

La distinction entre ASBL ou association de fait prend toute son importance quand il s’agit d’assurer des volontaires.

Les organisations lucratives, menant des activités visant l’enrichissement de leurs membres ou actionnaires, sont exclues du champ de la loi sur le volontariat. Par conséquent, on ne peut pas être bénévole auprès d’une entreprise ou d’un indépendant.

La loi ne précise rien en ce qui concerne les sociétés à finalité sociale (SFS). Par contre, le ministre des Finances a éclairci la situation lors d’une question parlementaire : une SFS peut recourir à des volontaires si elle n’est pas soumise à l’impôt des sociétés. Mais avec le nouveau Code des Sociétés et des Associations, la SFS disparaît.

EN SAVOIR PLUS

CE QUE DIT LA LOI

2. Le territoire : en Belgique et à l’étranger

La loi concerne :

  • Le volontariat exercé sur le territoire belge
  • Le volontariat exercé à l’étranger organisé à partir du territoire belge, à condition que le volontaire ait sa résidence principale en Belgique.

CE QUE DIT LA LOI