Un contrat de volontariat ?

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Non, mais...

La relation entre un bénévole et une organisation ne fait pas l’objet d’un contrat. Le volontariat est une activité « sans obligation » du volontaire à l’égard de l’organisation et sans « rémunération ». Il se distingue de l’emploi.

La loi prévoit que l’organisation transmette au volontaire un minimum d’informations avant qu’il ne commence son activité. Cette information porte sur quatre éléments :

  1. Le statut de l’organisation, le but désintéressé et, dans le cas d'une association de fait, l’identité du ou des responsables.
  2. Les contrats d’assurances qui couvrent l’action du volontaire. C’est le moment d’engager une discussion sur la nature des activités qu’il aura à mener et des risques encourus.
  3. Les défraiements éventuels : l’organisation peut proposer le remboursement de certains frais engagés par le volontaire. Ce n’est pas une obligation mais si elle le fait, l’organisation doit respecter certains critères imposés par la loi.
  4. Si la future fonction du volontaire l’impose, préciser qu’il doit respecter un devoir de discrétion ou le secret professionnel  (et, dans ce dernier cas, l’informer des exceptions au secret professionnel prévues dans le code pénal)

C’est le minimum requis par la loi. L’information communiquée au volontaire peut dépasser ces quelques éléments.

En ce qui concerne la forme, les diverses informations peuvent être transmises au volontaire « de quelque manière que ce soit ». L’organisation n’est donc pas tenue de remettre à ses volontaires un document écrit personnalisé. Elle est libre de diffuser l’information par différents canaux : affichage, brochures, courriel, note d’information…

L’organisation doit pouvoir apporter la preuve de la bonne transmission de l’information. Pour cette raison, beaucoup d’organisations optent pour une « note d’information » écrite.

EN SAVOIR PLUS

CE QUE DIT LA LOI