Pétition: Stop à la paperasse pour les chômeurs et prépensionnés bénévoles!

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  1. LE CONSTAT

    En mars, les Ministres De Block, Peeters et Geens ont dévoilé leur projet de modification de la loi sur le volontariat. La PFV constate qu’une demande, qui fait pourtant l’unanimité sur le terrain, n’a pas été entendue: celle de supprimer le formulaire C45B. Actuellement, tous les chômeurs et les prépensionnés qui souhaitent faire du bénévolat doivent le déclarer à l’ONEM. Pour cela, ils doivent remplir le formulaire adéquat (le "C45B") et le déposer à leur organisme de paiement AVANT d’entamer leur activité bénévole.
    La PFV se mobilise en lançant une pétition pour essayer de rectifier cela avant que ce ne soit entériné par le Parlement (qui devait en débattre début juillet).

  2. LA PETITION

    En mai, la PFV met en ligne sa pétition "Stop à la paperasse pour les chômeurs et prépensionnés bénévoles!" (elle est encore visible ici) qui s’adresse à Maggie De Block, ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique, et à Kris Peeters, ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs.
    Nous rappelons que le formulaire C45B est

  • Inégalitaire
    De nombreux témoignages révèlent des différences de traitement d’un bureau de l’ONEM à un autre. Les motifs de refus sont vagues et la réglementation difficilement accessible.
  • Discriminatoire
    L’ONEM a établi des conditions d’admissibilité et de refus de l’activité volontaire, reprises dans une réglementation de 40 pages. Celle-ci établit donc des "normes" de volontariat plus strictes à l’égard des allocataires…que des autres citoyens!
  • Un frein à la liberté d’engagement
    Ce formulaire, qui prévoit des horaires et des tâches spécifiques, ne correspond pas à la nature première de l’engagement spontané de celui qui désire donner un coup de main. Le fait de devoir remplir un formulaire et de devoir se déplacer pour le déposer va, bien souvent, le pousser à abandonner son projet.
  • Incohérent
    Le formulaire permettrait de vérifier que le volontaire reste disponible sur le marché de l’emploi. Mais, s’il est possible pour un travailleur de cumuler volontariat et emploi, pourquoi ne serait-il pas possible d’exercer un volontariat tout en restant disponible? De plus, le volontariat est un engagement libre. À tout moment le volontaire peut cesser son activité et se rendre disponible pour un travail rémunéré.
  • Coûteux
    Chaque déclaration demande un traitement par des agents de l’Etat. Ceci engendre des coûts pour un résultat qui n’atteint pas les objectifs visés.

    Voir l'argumentaire de la PFV dans sa version longue

    3. MERCI !

    En un mois, plus de 1500 citoyens signent la pétition. Et 86 organisations marquent leur soutien au texte
     
    •    Vivre Ensemble
    •    En Avant
    •    SVdP Jolimont
    •    Waterloo sports ASBL
    •    Ligue belge francophone de Rugby
    •    Réseau wallon de lutte contre la pauvreté
    •    Crédal Plus
    •    Altéo
    •    CESSoC
    •    Centre Tefo
    •    Forum bruxellois contre les inégalités
    •    MOC
    •    Maison des Jeunes de la Reid asbl
    •    Centre d’Expression et de Créativité de La Reid ASBL
    •    Secrétariat La Reid ASBL
    •    La Tchicass
    •    Les CEMEA
    •    Fédération Francophone des Ecoles de Devoirs asbl
    •    ACC
    •    Riposte-CTE
    •    SAW-B
    •    Service Entraide Migrants
     
    •    Relie-F
    •    CADEV asbl Equipes populaires
    •    CJC
    •    CPCP
    •    Liège sans pub
    •    Fédération francophone de Gymnastique et de Fitness
    •    Fédération Nationale des Patros
    •    Jeune Et Citoyen asbl
    •    UFAPEC
    •    Énéo
    •    Latitude Jeunes
    •    SeGEC
    •    Coopérative politique VEGA
    •    Compagnons bâtisseurs
    •    ProJeunes
    •    Croix-Rouge de Belgique francophone
    •    La COJ
    •    Mission pour l'Emploi des Artistes
    •    Mouvement Luttes-Solidarités-Travail 
    •    RTA asbl
    •    Le Monde des Possibles ASBL
     
    •   LUSS asbl
    •    IRFAM Infor Jeunes Tournai asbl
    •    Raiz Mirim asbl
    •    Barricade asbl
    •    FAPEO
    •    Habitat et humanisme
    •    Arc-en-Ciel asbl
    •    Centres Arc-en-Ciel asbl
    •    Quinoa asbl
    •    Peluche
    •    Les Scouts asbl
    •    Almagic asbl
    •    AES
    •    AISF
    •    Cinéma Nova
    •    Empreintes asbl
    •    BC Mons Capitale
    •    Repair Together asbl
    •    énéoSport asbl
    •    Coala asbl
    •    La Zone
    •    Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes
    •    Les Amis d'Accompagner
    •    CIEP HO ASBL


    Ensemble, ces organisations représentent des milliers de bénévoles.

    4. LA MAGGIE D’UNE RENCONTRE

Le 28 juin, la PFV est reçue par Maggie De Bock, Ministre des Affaires Sociales (dont relève le volontariat). Elle lui remet les signatures et en profite pour réexpliquer sa position sur la question. La Ministre approuve la démarche et décide de la soutenir publiquement.

5. REVUE DE PRESSE

Les médias ont largement relayé cette prise de position :
-   RTBF
-   L’AVENIR
-   LA LIBRE
-   RTL
-   METRO
-   BX1
-   DH

Nous avions également eu l’occasion d’écrire une Carte blanche dans le journal Le Soir

6. ET MAINTENANT?

Les débats parlementaires ont finalement été reportés. On en saura plus après l’automne normalement. Pour le moment, le Ministre Kris Peeters ne montre pas de volonté de supprimer le C45B.

Nous continuons à suivre ce dossier de près !