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La PFV s’oppose à l’instrumentalisation du volontariat, un acte libre, gratuit et altruiste

Monsieur le Ministre, 

Votre circulaire relative à la loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et, plus particulièrement, l’extension du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS), émise par vos soins, n’est pas acceptable dans la perspective du volontariat. La Plateforme Francophone du Volontariat (PFV) se doit de réagir.

Tout d’abord, la PFV tient à vous repréciser ce qu'est en substance le volontariat. La loi du 3 juillet 2005, relative aux droits des volontaires, stipule clairement qu’il s’agit d’une activité « exercée sans rétribution, ni obligation ». La loi prévoit donc que la relation entre un volontaire (ou bénévole) et une organisation ne fait pas l’objet d’un contrat et que l’acte est exercé sans aucune rémunération.

Dès lors, la PFV s’interroge sur la pertinence du lien établi entre la loi de 2005 sur le volontariat et le service communautaire, tel que vous le décrivez dans votre circulaire, tout comme sur la nature contractuelle du PIIS qui est incompatible avec un engagement libre. Même si la loi de 2005 évoque bien des « indemnités », en fait, un défraiement, elle rappelle « le caractère non-rémunéré » du volontariat. La PFV insiste sur cette distinction, qui contribue à différencier le volontariat de l’emploi.

Le volontariat n'est donc pas un dispositif de mise à l'emploi ou d'insertion de la population. Il est une action menée au profit d'autrui. En l'instrumentalisant pour un objectif autre, votre circulaire le dénature complètement.

Pour de multiples raisons, dont certaines énoncées plus haut, nous estimons que votre texte est donc infondé, sans grande conviction et très interpellant. Par ailleurs, d’autres questions restent en suspens : quelle est  la faisabilité de ce dispositif et quel soutien aux organisations qui encadreront ces « volontaires » allez-vous apporter ?

Toutes ces questions, et bien d'autres encore, restent actuellement sans réponse. En effet, vous n’avez pas daigné répondre à l’invitation du Conseil Supérieur des Volontaires, dont certains de membres de la PFV font partie , et celui-ci regrette que vous n'ayez pas accepté de les rencontrer pour en discuter.

Si le volontariat est un acte fondateur de citoyenneté qui contribue au changement de société, c’est notamment parce qu’il est un acte libre. Cette liberté donne force à l’engagement. Dans ce sens, le volontariat, un geste gratuit au profit d’autrui, mérite d’être protégé et développé. Pour en parler davantage, nous nous tenons à votre disposition et pouvons vous transmettre une analyse approfondie de votre circulaire.

 

Emmeline Orban
Secrétaire générale
0487/20 63 92
emmeline.orban@levolontariat.be