Types d’organisations

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DECRYPTAGE DE LA LOI

Les organisations lucratives, menant des activités visant l’enrichissement de leurs membres ou actionnaires, sont exclues du champ de la loi sur le volontariat. Par conséquent, on ne peut être bénévole auprès d’une entreprise ou d’un indépendant.
Les organisations sans but lucratif peuvent accueillir des bénévoles. Il s’agit des :

  • associations (asbl)
  • organismes publics
  • associations de fait

La loi précise ce qu’elle entend par association de fait.
Il s’agit d’une organisation :

  • sans personnalité juridique ;
  • composée de deux personnes au moins ;
  • qui organisent une activité d’un commun accord et s’accordent sur la finalité sociale à atteindre ;
  • qui s’associent pour la réalisation d’un but désintéressé ou d’un but d’intérêt général ;
  • qui exercent un contrôle direct sur le fonctionnement de l’association.

La distinction entre asbl ou association de fait prend toute son importance quand il s’agit des assurances.

A RETENIR

Seules les organisations sans but lucratif peuvent accueillir des bénévoles :

  • les associations (asbl)
  • les organismes publics
  • les associations de fait

EN SAVOIR PLUS

CE QUE DIT LA LOI

3° organisation : toute association de fait ou personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif, qui fait appel à des volontaires (étant entendu que, par association de fait, il y a lieu d'entendre toute association dépourvue de la personnalité juridique et composée de deux ou plusieurs personnes qui organisent, de commun accord, une activité en vue de réaliser un objectif désintéressé, excluant toute répartition de bénéfices entre ses membres et administrateurs, et qui exercent un contrôle direct sur le fonctionnement de l'association.);