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  1. Application
    Par le simple fait de consulter la page des petites annonces, ou d’y participer de quelque manière que ce soit (activement ou passivement), vous déclarez accepter les termes et conditions suivants et vous vous engagez à les respecter. C'est pourquoi la Plateforme francophone du Volontariat (PFV) conseille à chaque utilisateur du Site Internet de bien lire les conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site Internet et par la suite à intervalles réguliers.
     
  2. Petites annonces
    • Les présentes pages de petites annonces sont exploitées par la PFV, Place l’Ilon 13 à 5000 Namur (n° 480.151.186)
    • La PFV ne garantit aucun résultat à l’association. Cette dernière est la seule responsable de trouver le volontaire qui lui convient. La PFV rappelle que le placement d’une petite annonce sur ce site n’est qu’un moyen parmi d’autres de rechercher des volontaires.
    • La PFV se réserve le droit de suspendre ou de supprimer à tout moment les présentes pages de petites annonces, même sans avertissement préalable.
    • La PFV ne peut être tenue responsable de toute perte et/ou dommage, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, d’interruptions, de perturbations (techniques), de retards, de difficultés d'accessibilité, de l’inaccessibilité et/ou de la clôture (d’une partie) des présentes pages de petites annonces.
    • Le contenu des messages est publié par des tiers et ne relève donc pas de la responsabilité de la PFV. La PFV ne peut être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit (directs, indirects, consécutifs, etc.), de pertes de bénéfice, de données ou d’une opportunité, ou de tout autre dommage qui découlerait de la consultation et/ou de l'utilisation des présentes pages de petites annonces.
    • Les petites annonces ne seront plus visibles par le grand public après trois mois. Vous aurez la possibilité de renouveler leur apparition sur le site. La PFV vous tiendra au courant de la situation par courriel un jour avant la date de fin de validité. Les petites annonces restent archivées sur le compte de l’association. Elles ne peuvent être supprimées que par une personne de l’association.
       
  3. Règles de conduite
    • La PFV vous rappelle que les petites annonces doivent respecter la charte signée par votre association lors de son adhésion.
    • Il est strictement interdit de poster des textes, illustrations et/ou fichiers à contenu raciste, xénophobe, antisémite, islamophobe, discriminatoire, sexiste, pornographique et/ou tout autre contenu illégal. L’insertion de liens vers de tels fichiers est tout autant interdite. De la même manière, il est interdit d’encourager de telles activités, de les justifier et/ou de les favoriser d’une autre manière. La PFV se réserve le droit de supprimer immédiatement de telles annonces ou publications sans avertissement préalable.
    • Il est strictement interdit de proposer des activités de volontariat qui seraient contraires à toute disposition légale. La PFV se réserve le droit de supprimer immédiatement de telles offres, sans avertissement préalable. Quoi qu’il arrive, vous restez seul(e) responsable du contenu, de la réalisation, du suivi, du fonctionnement et de toutes les conséquences découlant de l’offre que vous avez postée.
    • Le titre et le texte des petites Annonces ne peuvent pas être trompeurs, inexacts ou incorrects.
    • La publication des données personnelles (nom, numéro de téléphone, adresse, âge, etc.) d’une tierce personne sans son accord explicite est strictement interdite.
    • Lorsque vous publiez du contenu en ligne, vous vous engagez à utiliser uniquement des informations (illustrations, photos, ...) qui ne contreviennent ni aux droits intellectuels de tiers (droits d’auteurs, droit à l’image, etc.) ni aux normes et aux bonnes mœurs, ni à toute autre disposition légale impérative.
    • Si vous constatiez la présence d’une publication illégale, vous pouvez toujours la signaler à l’adresse notification@levolontariat.be.
    • En utilisant les pages de petites annonces, vous préservez la PFV de toute plainte, procédure ou action initiée par des tiers, découlant (du contenu) de messages que vous avez publiés sur les pages de petites annonces.
       
  4. Propriété intellectuelle
    En publiant du contenu en ligne sur les présentes pages de petites annonces, vous accordez gratuitement à la PFV l'autorisation de reproduire, communiquer et/ou utiliser de manière différente le contenu de votre publication, tant sur ce site web que dans un autre document publié par la PFV.
     
  5. Règlement des petites annonces
    • Ce règlement peut être adapté sans avertissement préalable, à la suite notamment d’évolutions juridiques. Vous êtes donc également invité(e) à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées et, le cas échéant, leur nature. Les modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont manifestes sur le site web.
    • Pour toute question liée au présent règlement, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse info@levolontariat.be ou écrire à la PFV, Place l’Ilon 13 à 5000 Namur.