FAQ

Selon la loi

Les bénévoles, (la loi utilise le terme "volontaires"), visés par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et les organisations qui font appel à eux ne sont pas assujettis à l'O.N.S.S, ni leurs défraiements soumis à l'impôt des personnes physiques pour autant que les conditions suivantes soient simultanément remplies : 

- les activités du volontaire sont exercées pour une association de fait ou une personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif dans l'intérêt d'autrui ou de la collectivité;

- les activités ne sont pas exercées par le volontaire pour la même organisation dans le cadre d'un contrat de travail, d'un contrat de services ou d'une désignation statutaire;

- l'indemnité que le volontaire perçoit pour son activité ne dépasse pas 31,44 EUR par jour et 1 257,51EUR par an (indexé chaque année).

Si un des montants forfaitaires de 31,44 EUR par jour ou de 1.257,51 EUR par an est dépassé au cours la dite année, ce dépassement entraîne l'application des règles générales d'assujettissement pour la totalité des prestations afférentes à l'année en question.

Menus cadeaux

Dans la mesure où les menus cadeaux distribués aux volontaires le sont parce qu'ils agissent bénévolement au sein de l'ASBL, ils sont clairement liés à cette activité. La législation relative au défraiement des volontaires s'applique donc. Or, celle-ci ne prévoit pas l'octroi de tels avantages en complément de l'indemnité forfaitaire visée ci-dessus qui couvre les frais exposés par le volontaire dans le cadre de son activité bénévole.

Accorder des cadeaux pourrait être considéré comme une forme déguisée de rémunération et entraîner un assujettissement à la sécurité sociale comme travailleur salarié puisqu'ils viennent en addition des indemnités de volontariat.

Pourrait-on accorder de tels cadeaux dans les conditions où l'ONSS l'autorise pour des travailleurs salariés (exemples : chèques cadeaux, avantage suite à un jubilé ou une mise à la retraite, … ?

Le faire serait reconnaître implicitement que le volontaire n'est qu'un travailleur salarié déguisé puisque "l'employeur" lui appliquerait les règles imposées par l'ONSS pour des travailleurs salariés …

Nous ne pouvons que conseiller à une ASBL qui occupe des volontaires de s'en tenir strictement aux défraiements admis par la législation relative au volontariat si elle ne veut pas prendre le risque d'une requalification statutaire de volontaire en salarié, avec toutes les conséquences financières d'un assujettissement des défraiements payés à l'ONSS et au précompte professionnel.

Au travers des différents secteurs d’activités où l’on retrouve de nombreuses personnes engagées, on peut dégager quelques profils et formes de volontariat. Si certains sont davantage connus du grand public, d’autres sont parfois plus méconnus. Au départ de quatre organisations, voici quatre profils classiques de volontariat : le volontariat de service, d’animation, de militance et de gestion. Les trois premiers profils trouvant pleinement à s’exprimer le plus souvent grâce à l’action permanente du dernier. Découverte…

Animation

Avec 54.000 membres dont 10.000 volontaires francophones, la Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique est la plus importante organisation de jeunesse en Communauté française. âgés pour la plupart de 17 à 23 ans, les animateurs volontaires organisent des activités chaque semaine, plusieurs week-ends de camp au cours de l’année, et un camp de 6 à 15 jours en été. « Nous attendons de la part de nos volontaires du temps, du talent et du coeur. Un investissement nécessaire ne fût-ce que pour passer le brevet : 300 heures de formation théorique et pratique qui concernent la pédagogie comme la santé et l’hygiène  », explique Marie Navarre, assistante exécutive du Président fédéral. Partout, les mouvements de jeunesse affichent une bonne forme. Car près de 10.000 autres jeunes volontaires animent des enfants et ados au sein des Guides catholiques de Belgique, des Scouts et Guides Pluralistes et des Patros. « Respect de la nature, respect d’autrui, vie en groupe, nos valeurs continuent manifestement à parler aux jeunes qui apprennent, tout en s’amusant, à gérer collectivement un budget, un logement, un programme d’activités, une panoplie de situations relationnelles… Autant de responsabilités qui leur seront utiles par la suite dans la vie professionnelle », estime Marie Navarre.

Gestion

Si participer au pouvoir organisateur (PO) d’une école réclame du temps et des compétences, voilà encore une activité volontaire, sans contrepartie financière. Le Secrétariat général de l’Enseignement catholique (SeGEC) représente et coordonne 800 de ces ASBL qui permettent à 1.150 écoles catholiques de fonctionner et d’accueillir la moitié de la population scolaire de l’enseignement obligatoire – sans oublier 79 centres PMS libres et 52 internats. «  Environ 10.000 volontaires permettent ainsi aux écoles de fonctionner dans de bonnes conditions, avec un projet pédagogique cohérent », note Sophie De Kuyssche, directrice du Service Pouvoirs organisateurs au SeGEC. « Même s’ils collaborent avec un directeur qui gère l’établissement au quotidien, les administrateurs volontaires sont responsables du fonctionnement de l’école. Ils supervisent les finances, décident de la rénovation ou de l’acquisition des bâtiments, engagent les directeurs et chapeautent au total 40.000 enseignants et 10.000 ouvriers et employés…  » Modules de formation, conseils juridiques, publications : le SeGEC développe une batterie d’outils pour soutenir ce volontariat de gestion, réalisé à l’ombre des projecteurs. « De nombreuses personnes partagent leurs compétences particulières, qu’il s’agisse de pédagogie, de comptabilité ou d’expertise en bâtiment. Leur plus belle récompense ? Voir leur école pleine de vie. »

Service

Planning familial, médiation de dette, soutien juridique, centre d’accueil de jour, école de devoirs pour enfants et ados, accompagnement de personnes sans emploi, projets destinés aux femmes ou à d’autres publics précarisés  : «  Espace Social Télé-Service vise avant tout à donner les moyens de se relever en sortant de la pauvreté, de l’exclusion et de l’isolement  », résume Michel Kesteman, le directeur de ce centre d’action sociale globale, situé à Bruxelles, et qui célèbre cette année ses 50 ans d’existence. Chaque jour, quelques 300 personnes font appel à l’association, membre de la Fédération des Centres de Service Social (FCSS). « Sans nos 250 volontaires (professeurs pour le rattrapage scolaire, juristes pour la médiation de dette, animateurs d’ateliers,etc.), nous serions contraints de réduire radicalement la portée de nos actions, ce qui provoquerait un vide énorme sur Bruxelles. Les qualités essentielles de nos bénévoles ? La disponibilité, le sens de l’écoute et un intérêt réel pour les relations humaines », affirme Michel Kesteman.

Militance

L’association de protection de la nature Natagora repose essentiellement sur ses 1.200 volontaires, répartis sur toute la Wallonie et à Bruxelles. « Ils nous rejoignent généralement quelques heures par semaine, même si certaines personnes nous aident bien davantage », relève Mari-Luz Sanchez, responsable des volontaires. « Qu’ils soient naturalistes, comptables ou sans compétences particulières, jeunes ou pensionnés, ruraux ou urbains, seuls ou en famille, la plupart sont des passionnés de la nature, avec une certaine fibre militante, et s’investissent dans des projets communs qui leur donnent du plaisir. » La moitié des volontaires participe à la gestion des 150 réserves naturelles, couvrant plus de 4.300 hectares. D’autres étudient et cherchent à sauver les espèces menacées – comme le grand hamster, la loutre ou la cigogne noire. Ou bien, ils développent des programmes d’éducation et de sensibilisation à la nature au travers de centaines d’activités comme les Chouettes soirées, la Nuit des chauves-souris ou l’opération Grenouilles sur nos routes. « Chez Natagora, ils entrent dans un groupe qui leur permet d’apprendre et de découvrir tout en prenant du plaisir  », conclut Mari-Luz Sanchez.

Il existe mille et une manières de s’engager ! Mais par où commencer ? Il n’existe pas de procédure type pour s’engager. Très souvent, l’engagement provient de la manière dont chacun perçoit le monde, d’une rencontre, du bouche à oreille, d’une expérience comme bénéficiaire ou encore d’une situation considérée comme une injustice par exemple. La plupart des grandes organisations proposent de la documentation, des séances d’informations, des kits d’accueil pour les personnes intéressées. Plusieurs initiatives associatives voire publiques (certaines provinces par exemple) permettent également d’entamer les premières démarches.

Tout d’abord, il est important de savoir dans quel secteur d’activités on veut s’engager. Que ce soit au niveau européen, belge ou francophone, une forme de classification sectorielle du volontariat voit le jour. Voici les dix plus importants secteurs représentatifs de l’engagement volontaire et associatif :

•    Action humanitaire et solidarité internationale
•    Action sociale et judiciaire
•    Culture, loisirs et éducation permanente
•    Education, enseignement, formation
•    Enfance, famille
•    Environnement, nature
•    Jeunesse et seniors
•    Santé
•    Sport
•    Religion, philosophie, politique

La Plate-forme francophone du Volontariat a également établi une classification qui traverse les secteurs cité ci-dessus et qui définit davantage le volontariat en termes de profils : animation, service, militance et gestion Si certains sont davantage connus du grand public, d’autres sont parfois plus méconnus. Découverte…

1.    Le volontariat d’animation

Le volontariat d’animation a encore de beaux jours devant lui. Sa mission : éveiller grâce à des méthodes didactiques et pédagogiques. Pour les jeunes, pour les aînés, dans le sport ou la culture, ce type de volontariat se retrouve dans tous les secteurs avec la même énergie. Un engagement que Marie Navarre, assistante exécutive au sein de la Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique, résume en 3 mots : « du temps, du talent et du cœur ».

2.    Le volontariat de service

Planning familial, médiation de dette, soutien juridique, centre d’accueil de jour, école de devoirs, accompagnement de personnes sans emploi ou en situation de handicap, soutien aux publics précarisés, visites à domicile, en maison de repos ou en milieu hospitalier … La liste est longue des services rendus par ces volontaires qui, par leur action, soutiennent la population. Sans leur disponibilité, leur altruisme et leurs qualités, les associations seraient contraintes de réduire radicalement la portée de leurs actions.

3.    Le volontariat de militance

Qualifiés ou sans compétences particulières, jeunes ou pensionnés, ruraux ou urbains, seuls ou en famille, ils offrent quelques heures de leur temps uniquement par passion, ce sont les volontaires de militance. Qu’ils mettent leur énergie pour la défense d’intérêts ou de valeurs, pour la protection de l’environnement, les relations Nord/Sud, dans les mouvements d’aînés, d’étudiants ou syndicalistes, ils ont en commun leur envie de s’investir, de découvrir et de rencontrer.

4.    Le volontariat de gestion

Ce profil de volontaires regroupe tous les citoyens membres des assemblées générales, conseils d’administration, instances des associations, par exemple les pouvoirs organisateurs des écoles de l’enseignement libre. C’est grâce à ce type de volontariat que toutes les autres formes d’engagement volontaire peuvent prendre forme, se mettre en place au quotidien et évoluer. En prenant des responsabilités, ces volontaires choisissent en effet de se lier au devenir de leurs associations et de ses projets. En ce sens, leur action devient l’un des éléments primordiaux pour favoriser un bien-être de tous les volontaires.

Pourtant, le volontariat de gestion est souvent peu connu, son champ d’action sous-estimé et surtout, il ne suscite que très difficilement envie et motivation. Comment susciter de nouvelles vocations pour le volontariat de gestion ? Comment conserver la motivation, entretenir la militance encourager l’implication des membres des conseils d’administration et autres instances dirigeantes des associations ? Tels seront les défis abordés durant cette journée.

Après la théorie, il faut désormais passer à la pratique ! Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous :

Le site Yaquasengager est l'une des portes d’entrée possible lorsqu’on ne fait pas partie de réseaux associatifs à la base. Bien plus qu’un simple site Internet, la campagne Yaquasengager, développé par la Plate-forme francophone du Volontariat, a pour ambition principale de mettre en réseau le citoyen avec le monde associatif non marchand. Yaqua s’engager » veut fonctionner comme un « portail » pour renvoyer les internautes vers les acteurs du monde associatif. Il ne remplace rien et surtout pas les associations, au contraire, il les valorise.

Pour accéder au site "Yaqua s'engager" : cliquez ici.

La plupart des Provinces de Wallonie peuvent vous renseigner sur les possibilités de volontariat qui existent dans votre région et peuvent même dans certains cas vous recevoir pour vous donner des orientations.

Dans cette même optique d’orientation, les membres de la Plate-forme francophone du Volontariat peuvent également vous renseigner si vous désirez devenir volontaire dans leur secteur d'activité respectif.

Enfin, vous pouvez également contacter la Plate-forme francophone du Volontariat qui se fera un plaisir de vous renseigner dans la mesure de ses capacités.

Lorsque l’on s’engage volontairement pour un organisme et qu’on donne de son temps, on a très souvent du mal à imaginer le pire et qu’un accident puisse arriver…Pourtant, cela peut arriver. Avant la loi de 2005 sur le volontariat, aucune règle ne définissait exactement la question de la responsabilité. Lors de la création de cette loi, le législateur s’est trouvé face à deux problèmes : d’une part, la nécessité de protéger le volontaire contre les risques tant vis-à-vis de lui que vis-à-vis d’autrui, d’autre part, les difficultés financières que pourraient affronter un grand nombre d’organismes. Partisans et opposants d’une assurance obligatoire ont longuement discuté. Finalement, un chapitre sur la responsabilité du volontaire et de l’organisation, ainsi qu’un chapitre sur l’assurance volontariat ont été intégré à la loi.

Mais que disent ces chapitres ?

Cette loi exprime le fait que l’organisation est civilement responsable des dommages causés par des volontaires dans le cadre de leurs activités volontaires (sauf certaines exceptions). C’est la même obligation que dans le cadre du travail où l’employeur a une assurance qui  couvre les risques dans le cadre de la fonction professionnelle. De plus la loi spécifie que l’organisation doit contracter une assurance :
« L’organisation contracte une assurance afin de couvrir les risques liés au volontariat. Cette assurance couvre au minimum la responsabilité civile de l’organisation, à l’exclusion de la responsabilité contractuelle ». Ce que cela veut dire : l’organisme doit/ est obligé de contracter une assurance pour tous les accidents qui pourraient se dérouler lors des activités vis-à-vis d’une autre personne (ex : je tombe de l’échelle et blesse quelqu’un en tombant). Les autres assurances ne sont pas obligatoires.

Pour soutenir les organisations et leur permettre de mettre cela en place, la Loterie Nationale a donné aux Provinces wallonnes et flamandes un budget qui chaque année permet le financement d'une assurance gratuite pour les volontaires. Depuis septembre 2011, la COCOF s’est intégrée à cette démarche. Cette assurance gratuite va au-delà de l’assurance obligatoire de la loi. Elle comprend, comme expliqué précédemment, l’assurance civile extra-contractuelle, mais aussi une assurance dommages corporels (si le volontaire se blesse) et une assistance juridique. Pour plus de détail sur cette assurance gratuite, cliquez ici.

Pour plus d’information sur les assurances en général, rendez-vous dans l’onglet enjeux de notre site.

La loi entend par association de fait : « toute association dépourvue de la personnalité juridique et composée de deux ou plusieurs personnes qui organisent, de commun accord, une activité en vue de réaliser un objectif désintéressé, excluant toute répartition de bénéfices entre ses membres et administrateurs, et qui exercent un contrôle direct sur le fonctionnement de l’association » .

Toutefois, il existe certaines subtilités qui influe sur le degré d’application (ou non) de la loi aux associations de fait. Celles-ci peuvent être résumées de la manière suivante :   

Enfin, nous  terminerons par rappeler que la loi relative aux droits des volontaires ne s’applique pas aux associations de faits à but lucratif.

Pour plus d’informations, consulter nos fiches : les organisations et les associations de faits, le volontariat et les assurances et le volontariat et la responsabilité civile.

Un ressortissant étranger peut exercer une activité volontaire, à condition : 

• D’être un ressortissant d’un des Etats de l’UE ou ressortissant de l’espace économique européen (EEE) ;
• D’être en possession du statut de « réfugié » ;
• D’être un étranger régularisé

Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, votre accessibilité au volontariat est liée à la détention d’un permis de séjour et/ou d’un permis de travail.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à nous contacter.

La réponse est oui moyennant une déclaration de votre activité au préalable à votre bureau de chômage. Par le passé, les personnes bénéficiant d’allocations de chômage devaient demander l’autorisation auprès de leur organisme de payement.

Aujourd'hui, la procédure est plus « simple » : il vous suffit simplement, de déclarer votre activité à votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat), avant le début de celle-ci, au moyen du formulaire :
§ C45A (s'il s'agit d'une activité au profit d'un particulier);
§ C45B (s'il s'agit d'une activité au profit d'une organisation).

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site de l’ONEM : www.onem.be

Si endéans les deux semaines, vous n’avez pas reçu de réponse de leur part, vous pouvez considérer que votre activité volontaire est autorisée pour une durée illimitée. Attention : un accord tacite de l’ONEM ne signifie pas qu’il n’y aura pas de contrôle ou de refus ultérieur.

L’ONEM peut refuser d’autoriser l’activité ou imposer des restrictions s’il juge qu’il ne s’agit pas d’une activité effectuée habituellement par des volontaires ou s’il estime que l’exercice de l’activité bénévole diminue sensiblement la disponibilité du chômeur sur le marché de l’emploi. Toutefois, ce dernier argument ne peut être invoqué pour les prépensionnés.

Le même régime est applicable aux prépensionnés.

Pour plus d’information sur le volontariat et les bénéficiaires des allocations sociales : cliquez ici. 

La réponse est non. La loi y substitue le concept d'obligation d'information informelle de la part de  l’organisation vis-à-vis de leurs volontaires. Avant que le volontaire commence son activité au sein d'une organisation, celle-ci doit l'informer, à minima :

• du but désintéressé et du statut juridique de l'organisation;
• du (ou des) contrat(s) d'assurance(s) qu'elle a souscrit pour ses volontaires ;
• du versement éventuel d'une indemnité et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée;
• de la possibilité qu'ils aient connaissance de secrets auxquels s'applique l'article 458 du Code pénal.
  

La diffusion de ces informations peut se faire par le biais d'un canal facilement accessible : la revue de l'organisation, son site internet, un dépliant, l'affichage aux valves d'un local ou, bien sûr, sous forme de lettre-type remise personnellement à chaque volontaire. A noter : la charge de preuve relative au respect de l'obligation d'information incombé à l’organisation.  

• Pour plus d’informations sur cet aspect de la loi : cliquez ici

La loi relative aux droits des volontaires n’interdit pas aux mineurs d’âge ni d’exercer une activité volontaire ni d’être indemnisé des frais engagés dans l’exercice de celle-ci. Toutefois, la loi précise que l’indemnité perçue n’a pas d’impact sur l’octroi d’allocation familiale (section VII relative aux allocations familiales de la loi de 2005) si :

• Soit les plafonds des montants forfaitaires annuels (soit sur base journalière : 30,82 €/jour, soit sur base annuelle : 1232,92 €/an) n’est pas dépassé. Il est également important de savoir que ces montants se rapportent à la totalité des activités de volontariat prestées par une personne pendant une année calendrier dans une ou plusieurs organisations.
• Soit l’organisation opte pour un remboursement des frais réels. Ces frais doivent êtres prouvés par des pièces justificatives (factures, ticket de caisse, …). En optant pour ce mode de remboursement, aucun plafond maximum de remboursement n’est prévu. L’association ne doit faire aucune déclaration ni à l’ONSS ni au fisc. De même, le volontaire, dans sa déclaration d’impôt, ne doit pas évoquer ces remboursements.

Aujourd’hui encore, beaucoup de personnes se demandent si elles sont volontaires ou bénévoles. D’où vient la confusion ?

La distinction entre les termes « bénévole » et « volontaire » reste assez théorique. Les fins connaisseurs de la langue néerlandaise, anglaise ou encore espagnole auront déjà noté qu’il n’existe qu’une seule et même expression pour désigner les deux notions. Au niveau international, ou plus proche de nous, en France, c’est également le terme « volontaire » qui est retenu.

Bref, volontaire ou bénévole, c’est chou vert et vert chou. Pour le dire autrement, tel Monsieur Jourdain dans la pièce de Molière qui faisait de la prose sans le savoir, « le bénévole est souvent un volontaire qui s’ignore ». Et s’il peut continuer à préférer se désigner comme « bénévole », il importe pourtant qu’il suive, le cas échéant, les obligations de la loi relative aux droits des volontaires.