Loi relative aux droits des volontaires
Présentation
Vous trouverez, dans cette rubrique, des informations concernant la loi relatives aux droits des volontaires entrée en vigueur dans son entièreté le 1er janvier 2007. Chacune des neuf sections en aborde un aspect particulier. La première introduit, de façon générale, à la loi en identifiant ses évolutions et ces enjeux. Les huit suivantes sont consacrées à détailler les sections importantes de la loi. Enfin, la dernière reprend des éléments permettant de mieux comprendre le texte, son application et ... ses limites !
1. La loi relative aux droits des volontaires en bref
Pourquoi une loi ? 1. Le volontariat ... Est une réalité : la Belgique compte plus d’1 500 000 volontaires dont près de 700 000 en Communauté française ! Et il s’agit là d’un
2. Le volontariat dans la loi
Le bénévolat, on sait ce que c’est. Chacun connaît un ami, un voisin, un proche qui consacre du temps aux autres, défend une cause, donne un coup de main à un moment ou à un autre gratuitement
3. Les organisations et les associations de fait
Suivant l’organisation dans laquelle l’action est organisée, il peut s’agir ou non de volontariat aux yeux de la loi. Seules les associations sans but de lucre sont concernées. Le statut de l’association – asbl ou association de fait -
4. Le volontariat et la responsabilité civile
Un travailleur rémunéré n’assume pas directement la responsabilité civile des dommages qu’il cause à des tiers dans le cadre de son travail. Avant la loi, il n’en allait pas de même po
5. L'obligation d'information
Un élément important de la loi est qu’elle prévoit que le volontaire doit bénéficier d’informations avant de commencer son action. Cette obligation incombe à l’association. Si la forme de
6. Le remboursement des frais volontaires
La gratuité de l’engagement n’interdit pas le remboursement de certains frais sous certaines conditions. Mais il faut être précis dans le respect de celles-ci. Dans le cas contraire, les montan
7. Le volontariat et les allocations sociales
Les chômeurs et prépensionnés peuvent-ils exercer une activité de volontaire ? Y a-t-il des conséquences sur leurs allocations ? Comment doivent-ils procéder vis-à-vis de l’ONEM ?
