Charte associative
Le 12 février 2009, les gouvernements conjoints de la Communauté Française, de la Région Wallonne et de la Région de Bruxelles Capitale ont définitivement adopté, en seconde lecture, le texte de la Charte Associative.
Comme association représentative de l'engagement volontaire en Belgique francophone, la Plate forme Francophone du Volontariat a été associée à l'ensemble de la démarche de consultation entreprise par les pouvoirs politiques dans le cadre de la mise en place de la Charte Associative. Mieux, celle-ci faisait écho à une conférence qui s'était tenue à son initiative, en décembre 2003, appelant – à l'époque – à la constitution d'un Pacte Associatif. C'est d'ailleurs de cet événement qu'est née notre idée de documenter la société civile.
Par cet engagement unilatéral, les gouvernements rappellent des options importantes et prennent des positions visant à préciser la nature et la forme des relations que les autorités publiques entendent entretenir avec le monde associatif. Les principes énoncés dans la Charte Associative vont donc, d'une manière ou d'une autre, se retrouver dans les législations qui régissent les activités de beaucoup d'associations.
Dans le cadre des élections régionales de 2009, la Plate-forme francophone du Volontariat a porté à la connaissance du politique, à travers son mémorandum, les enjeux communautaires et/ou régionaux en matière de reconnaissance et de valorisation du volontariat et de l’application future de la Charte Associative.
A l’issue de l’important travail de lobbying mené par la Plate-forme Francophone du Volontariat, qui s’en est suivi, en vue d’intégrer une section sur le volontariat et sa structuration dans les différents accords de gouvernement : un chapitre a entièrement été consacré à la vie associative et au volontariat, dans les déclarations politique gouvernementales de la Communauté Française et de la Région Wallonne. Une grande première pour le volontariat !
Un travail, en partenariat avec le monde associatif, devra maintenant être mené. L'objectif étant d'identifier dans les textes légaux, dans les procédures et les pratiques actuelles ce qu'il faudra adapter afin d'être en conformité avec la Charte.
Contexte avant 2004
Avec le temps, avec les évolutions de son contenu, l'idée d'un « Pacte Associatif » a fait place à une « Charte Associative ». Pour commencer, revenons donc à cette idée de « Pacte » dans une note de synthèse.
Datant de 2004, cette note fait suite à une journée d'étude organisée par la Plate-forme Francophone du Volontariat, en décembre 2003. Peu après, les gouvernements de la Région Bruxelloise, de la Région Wallonne et de la Communauté française s'engageaient dans leur accord de gouvernement à conclure un « Pacte Associatif » avant la fin de la législature 2004-2009.
La note ci dessous reprend plusieurs éléments du contexte tel qu'il existait avant la présente législature. Il donne des bases sur le « pourquoi », le « quoi » et le « comment » d'un Pacte Associatif : d'où vient l'idée ? A quoi peut-on arriver grâce à un Pacte ? Qui est concerné ? Que mettre en œuvre pour arriver à un Pacte ?
Parcours la Charte Associative
La démarche autour du Livre Vert a été la première étape de consultation initiée par le politique vers l'associatif. L'objectif ? Ouvrir le débat, tester des idées, estimer les oppositions, clarifier les points de frictions, identifier les pistes pour arriver à une solution, à un Pacte qui fasse consensus.
Les idées sont multiples et abordent tant les questions du champ d'application, que les principes généraux, les partenaires à associer, etc. Bref un texte de base où tout est testé. Cette première étape de consultation a alimenté les échanges entre cabinets ministériels travaillant au projet.
- Le Livre Vert – Mars 2006
- La contribution de la Plate-forme Francophone du Volontariat au débat sur le Livre Vert – Mai 2006
- L'analyse des contributions réalisées par une société privée pour les gouvernements - Juin 2006
- Le compte-rendu de la réunion plénière au Parlement de la Communauté française sur le Livre Vert – Juillet 2006
- L'intervention de la Plate-forme Francophone du Volontariat au Parlement de la Communauté française – Juillet 2006
Adoption de la Charte Associative en 2009
Vous trouverez, ci-dessous, le texte de la Charte Associative adopté en 2ème lecture par les gouvernements de la Communauté française, de la Région de Bruxelles capitale et de la Région Wallonne le 12 février 2009.
Et aujourd'hui en 2012 ?
Force est de constater qu'à ce jour, 3 ans après son adoption, aucune avancée significative ne peut encore être observée. C'est pourquoi la Plate-forme francophone du Volontariat ne cesse d'interpeler les autorités politiques compétentes pour faire de la Charte Associative une réalité dans les faits. Dans le cadre des élections communales d'octobre 2012, la PFV lance un guide du volontariat à destination des élus communaux qui s'inspire largement des principes de la Charte.
