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A la PFV, vous le savez, nous suivons pour vous de près le travail parlementaire.

La semaine dernière (première semaine de juin), 2 dossiers ayant un impact sur le volontariat étaient traités au sein de l’hémicycle fédéral.
Alors que le travail associatif devait être adopté, l’opposition a déposé de nouveaux amendements et renvoyé les textes au Conseil d’État. Nouveau report du vote donc.
L’autre dossier important, c’est la réforme du code des sociétés et des associations. L’objectif manqué est de rendre la loi de 1921 plus lisible et plus facile d’accès. Son contenu est intégré avec quelques modifications au code des sociétés. L’idée du texte est d’aligner à certains égards, les pratiques des entreprises et des associations. Au niveau technique, cela peut, dans certains cas, s’avérer bénéfique pour les associations. Néanmoins, cela soulève aussi beaucoup de questions inquiétantes pour le secteur associatif telles que la mise en concurrence potentielle des associations avec le secteur marchand pour les subventions, l'assujettissement des associations à l’impôt des sociétés, ou encore l'alourdissement de la responsabilité des administrateurs.
Au niveau idéologique, l’alignement des associations et des sociétés commerciales suppose que les associations sont des entreprises comme les autres. Or, si les associations sont des acteurs économiques, elles se définissent avant tout comme des émanations de la société civile ou des contre-pouvoirs, pas comme des acteurs commerciaux.
Le parcours législatif de cette réforme ne fait que commencer. Son adoption est prévue pour la fin de cette année. La PFV entend rédiger une note plus complète à ce sujet et interpeller les parlementaires sur les problèmes que pose ce texte. Affaires à suivre...

Emmeline Orban
Secrétaire générale

Edito de la Newsletter de juin 2018