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Dernières (mauvaises) nouvelles du fédéral :

Le gouvernement souhaite doubler le plafond de défraiement forfaitaire annuel pour certains volontaires. Cette mesure ferait, entre autres, office de compensation pour ceux qui n’entrent pas dans les conditions du travail associatif. Ils ne peuvent pas toucher d’argent dans le cadre ce nouveau statut? Qu’à cela ne tienne : augmentons le plafond de défraiement du volontariat! La PFV ne peut que s’émouvoir de cette situation. Car l’objectif ici serait d’offrir une rémunération (déguisée, certes, mais rémunération tout de même)… pour un acte de volontariat. Or, la Plateforme le dit et le répète : le volontariat doit rester un acte GRATUIT, sans rétribution. Rappelons également que, selon tous les dictionnaires fiables, le défraiement désigne uniquement un remboursement de frais.

 

Le Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk vzw, notre homologue flamand, défend la même opinion. Il a rédigé une pétition qui exige une égalité de tous devant la loi sur le volontariat. La PFV la soutient et vous invite à la signer (version en FR et en NL).

Parce ce que nous n’aurons de cesse de le clamer: un geste gratuit, ça n’a pas de prix !

Signez la pétition! 

Ci-dessous la traduction :

 

Tous égaux face à la loi sur le volontariat !

 

Le Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk vzw se réjouit des modifications de la loi sur le volontariat prévues par la ministre Maggie De Block. Ces changements soulignent, entre autres, que les défraiements des volontaires doivent être des remboursements et non servir à rémunérer des prestations ou à en tirer un profit financier. Le Conseil Supérieur des Volontaires s’est également réjoui de cet éclaircissement.

Lors du Conseil des Ministres du 5 octobre, le Ministre Kris Peeters a complété cette modification de loi avec l’augmentation des défraiements pour certains bénévoles via l’article 12, une porte de sortie dans la loi sur le volontariat. Il s’agit des volontaires dans le secteur du sport, du transport médical non urgent et des aidants proches (NDT : système existant principalement en Flandre). Il a demandé à doubler le défraiement forfaitaire annuel passant ainsi de 1364€ à 2500€. Le Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk vzw n’est pas heureux de cette évolution. Le Conseil Supérieur des Volontaires a également rendu un avis négatif largement majoritaire.

8 bonnes raisons de ne permettre aucune exception :

  • Le volontariat s’effectue sans rétribution et cela doit rester ainsi. Les défraiements servent à rembourser les frais, et non à permettre à des gens de recevoir de l’argent de poche. Une augmentation des défraiements dévoie l’esprit de la loi.
  • Il faut maintenir le volontariat pur. S’agit-il en réalité de volontariat ?  Les gens pourraient, à juste titre, faire du travail associatif, créé à la demande entre autres du secteur sportif.
  • Si le défraiement forfaitaire n’est pas suffisant pour couvrir tous les frais, il est toujours possible d’utiliser le défraiement des frais réels. Aucune exception n’est nécessaire.
  • Personne ne dit qu’il faut donner le montant journalier maximum à chaque fois qu’un volontaire donne un coup de main. Le défraiement forfaitaire ne doit pas limiter l’engagement volontaire à 40 fois par an.
  • L’augmentation donne l’impression que certains volontaires sont plus importants que d’autres ; cela montre l’appréciation du législateur pour les autres volontaires…
  • Que fait-on avec les organisations qui ne tombent pas sous la réglementation ? Va-t-il y avoir une compétition à qui pourra rembourser le plus ? Le choix d’un volontariat se fera-t-il sur base de la meilleure offre ?
  • L’augmentation rentre aussi en opposition avec les principes de la Gecoordineerd Vlaams Vrijwilligerswerk (NTD : politique flamande de coordination du Volontariat) dont le but est la gestion égale des volontaires, peu importe le secteur, les tâches ou le type d’organisation.
  • Ce type de bricolage de règles crée de la confusion et un manque de clarté qui peuvent entraîner une mauvaise application ou une erreur d’interprétation de la part des volontaires, et ainsi les mettre en difficulté

Nous demandons au Ministre Kris Peeters de retirer le projet d’arrêté royal. L’utilisation de portes de sortie ne profite pas au volontariat. Il faut maintenir les règles claires et apprécier la particularité du volontariat comme il est vraiment : sans rétribution. Les gens s’entraident par plaisir. Cela n’a pas de prix.

Vous aussi, vous souhaitez que la loi sur le volontariat reste la même pour tous ?

Signez maintenant la pétition et diffusez-la sur Facebook et Twitter. Après votre signature, vous trouverez les boutons de partage utiles. Merci !