Bénévolat en Belgique et à l’étranger

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DECRYPTAGE DE LA LOI

La loi régit non seulement le volontariat exercé sur le territoire belge, mais également le volontariat exercé à l’étranger organisé à partir du territoire belge. Toutefois, pour s’assurer qu’il existe bien un lien entre le volontaire et la Belgique lorsque le volontariat est exercé l’étranger, le volontaire doit avoir sa résidence principale en Belgique.
Le paragraphe 2 prévoit que certaines catégories de personnes pourraient ne pas être considérées comme volontaires, même si elles répondent à la définition (qui est donnée plus loin) et que cela doit être décidé par Arrêté royal. Jusqu’à aujourd’hui, ce paragraphe n’a jamais été appliqué.

 

A RETENIR

La loi régit

  • le volontariat exercé sur le territoire belge
  • le volontariat exercé à l’étranger organisé à partir du territoire belge, à condition que le volontaire ait sa résidence principale en Belgique.

 

CE QUE DIT LA LOI

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.

 Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

 Art. 2. § 1er. La présente loi régit le volontariat qui est exercé sur le territoire belge, ainsi que le volontariat qui est exercé en dehors de la Belgique, mais organisé à partir de la Belgique, à condition que le volontaire ait sa résidence principale en Belgique et sans préjudice des dispositions applicables dans le pays où le volontariat est exercé.
 § 2. Le Roi peut, par un arrêté délibéré en Conseil des ministres, exclure du champ d'application de la loi certaines catégories de personnes.