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Il était temps: une nouvelle loi sur le volontariat!

Le Vendredi 15 février 2019

Hier, le Parlement fédéral a approuvé à l’unanimité un projet de loi qui adapte enfin (un peu) le volontariat aux réalités du terrain. Plus d'1.2 million de Belges sont concernés.

En Belgique, une personne sur huit est volontaire [1]. Des bénévoles dont les activités et l’engagement ont sans cesse évolué, ces dernières années. La loi sur le volontariat de 2005 a enfin été adaptée à cette réalité. Hier, en début de soirée, le Parlement fédéral a en effet approuvé à l’unanimité un projet de loi visant à modifier la loi sur le volontariat de 2005.

Des bonnes nouvelles...

La loi a le mérite d’apporter des éclaircissements demandés par le Conseil Supérieur des Volontaires (CSV) tels que la question des cadeaux, du défraiement kilométrique vélo ou encore la précision du statut d’administrateur volontaire,...

... et des déceptions!

Les associations avaient demandé la suppression de l’obligation de déclaration de volontariat auprès de l’ONEM, pour les prépensionnés et les chômeurs (formulaire C45B). Cette démarche constitue en effet un véritable frein a leur engagement. Ensuite, le secteur souhaitait lever l'ambiguïté sur l'application (ou non) du droit du travail au volontariat. Il aurait été judicieux de clairement distinguer les deux en la matière. Ces demandes du secteur associatif sont restées lettre morte. La PFV, qui a participé de près aux travaux menés sur la loi, se réjouit de voir aboutir ce travail de longue haleine. Car, même si le résultat n'est pas parfait, il facilitera le quotidien des associations et de leurs bénévoles.

Les modifications en détails.

1] Selon l’étude « Le volontariat en Belgique. Chiffres clés » réalisée en 2015 par la Fondation Roi Baudouin

 

Injuste, illisible, incompréhensible!

Le Vendredi 18 janvier 2019

La PFV dénonce le nouvel arrêté royal sur l'augmentation d'un plafond de défraiement.

En octobre, nous vous invitions à signer la pétition de nos homologues flamands contre l'augmentation (du simple au double!) du plafond annuel de défraiement forfaitaire pour certaines activités de volontariat. En vain. N'écoutant que lui-même, le gouvernement a signé un arrêté royal.

 

Ce nouveau règlement est contraire à l’esprit du volontariat, soit un acte GRATUIT avec une possibilité de rembourser les frais. Augmenter les plafonds de la sorte, c’est permettre à certaines organisations de dévoyer le volontariat en utilisant le statut pour rémunérer faiblement. Cela ternit le volontariat et alimente les critiques que nous entendons trop souvent : « le volontariat c’est du travail au noir », « je connais quelqu’un qui gagne 1300€ par an comme volontaire » « le volontariat, ça pique l’emploi ». Dans le cas présent, difficile de défendre le contraire...

 

L’arrêté royal est également injuste. Pourquoi les volontariats mentionnés (gardes de nuit/jour, transport médical non urgent couché et d’autres activités dans le domaine du sport) auraient-ils des frais plus élevés que d’autres ? Injuste, aussi, parce que certaines catégories de personnes n’y auraient pas droit en raison de leur statut (bénéficiaires d’une allocation de la sécurité sociale ou d’aide sociale) alors qu’on parle d’un REMBOURSEMENT de frais. Les sandwichs seraient donc moins chers quand on bénéficie d’une allocation sociale ?

 

Enfin, cet arrêté est illisible et incompréhensible. Il fait référence à la loi du 3 juillet 2005 sur le volontariat et semble oublier la loi du 18 juillet 2018 sur le travail associatif. De plus, il est peu précis. Qui est considéré comme "bénéficiaire d’une allocation de la sécurité sociale ou d’aide sociale"? Quid des bénéficiaires des allocations familiales ou encore des personnes en situation de handicap?

 

Pour nos membres, nous proposons un forum sur le sujet. Attention inscription obligatoire !

Défraiements: montants 2019

Le Mercredi 19 décembre 2018

Le 1er janvier 2019, les montants des plafonds pour les défraiements forfaitaires ont été indexés. Le plafond journalier est de 34,71€ et le plafond annuel de 1388,40€.

Besoin de vous rafraichir la mémoire sur la réglementation en matière de défraiements? C'est par ici!

Bénévolat : et le monde politique dans tout ça ?

Le Mardi 04 décembre 2018

Le 5 décembre, c’est la Journée Internationale des Volontaires. L’occasion pour la Plateforme francophone du Volontariat de remercier les 1,2 million de personnes qui s’engagent chaque année dans notre pays ! La Plateforme en profite également pour encourager les récents élus communaux à soutenir les bénévoles. 

Bénévoles dans les clubs de sport, les bibliothèques, les écoles de devoirs, les associations de quartiers, … Ils s’investissent gratuitement, convaincus qu’ils participent au mieux-être général. Le volontariat est donc un véritable engagement citoyen et un acteur important dans notre société.

En Belgique, une personne sur huit est bénévole. Ces citoyens ont besoin de soutien dans leur engagement, notamment au niveau local. Mais, selon une enquête de la Plateforme francophone du Volontariat[1], les bénévoles ne se sentent pas ou peu appuyés par leur commune. Seuls 39% jugent que les autorités communales font assez d’efforts pour soutenir les initiatives citoyennes. Ils sont pourtant plus de 2/3 (67%) des répondants à estimer normal de s’impliquer dans leur commune. 63% des personnes interrogées pensent qu’elles ont une capacité d’influence sur la vie communale. Le message est donc clair pour les élus communaux récemment installés : le soutien des autorités doit être plus marqué.

Toujours selon notre enquête, les volontaires attendent de la part de leurs élus du soutien financier, logistique, de la mise en réseau (échanges entre associations, partenariat...), du soutien à la communication mais aussi des possibilités de participation active à la vie communale.

Durant la campagne électorale, nombreux se sont posés en défenseurs de la « participation citoyenne » ou de « la démocratie participative ». C’est le moment de tenir parole !

[1] Ce sondage a été réalisé en avril 2018 sur un panel de 1000 habitants représentatif de la population de 16 à 75 ans, en Fédération Wallonie-Bruxelles (marge d’erreur < 3,5%).

Télécharger le communiqué de presse

Volontaires, citoyens engagés... quel soutien ?

Le Mardi 25 septembre 2018

En Belgique, une personne sur huit s'engage comme volontaire- peut-être en faites-vous partie... Et c'est sans compter les citoyens qui s'engagent dans d'autres mouvements ou initiatives citoyennes !

Mais quel soutien votre commune vous apporte-t-elle ? Et quelle place vous laisse-t-on pour participer à la vie de la commune ?

D'après notre sondage réalisé en Wallonie et à Bruxelles, seuls 39% des citoyens estiment que leur commune fait assez d'efforts pour soutenir leurs initiatives !

Faites le test, et découvrez à quel point votre commune vous soutient !

Volontariat : un gros défi pour les communes

Le Lundi 24 septembre 2018

Les citoyens ont besoin de soutien dans leur engagement, notamment au niveau local. Selon une enquête de la Plateforme francophone du Volontariat (PFV) , les bénévoles se sentent peu ou pas appuyés par leur commune. Une situation qui doit changer…

A quelques heures du dépôt des listes pour les élections communales, une enquête menée par la Plateforme francophone du Volontariat en partenariat avec l’institut de sondage Dedicated[1] confirme un ressenti : les citoyens se méfient du monde politique. Ils sont seulement 16% à affirmer que, de manière générale, on peut lui faire confiance.

Soutenir et encourager les initiatives citoyennes et la participation sont dans l’air du temps. Durant la campagne pour les élections locales, de nombreux candidats se sont posés en défenseurs de la « participation citoyenne » ou de « la démocratie participative ». Mais les citoyens ne les ont pas attendus pour s’engager. Que ce soit dans les clubs de sport, les bibliothèques, les écoles de devoirs, les associations de quartiers, les volontaires participent activement à la vie de leur commune. Dès lors, ces « programmes participatifs » répondent-ils à un besoin ? Dans son enquête, la PFV a interrogé les citoyens sur leur engagement et le soutien effectif, mais aussi rêvé, de leur commune par rapport à celui-ci.

Le premier constat est sans appel : les citoyens souhaitent s’engager au niveau local. Plus de 2/3 (67%) des répondants estiment normal de s’impliquer dans leur commune. Un chiffre qui monte à 70% lorsque l’on parle de la vie de quartier. Enfin, 63% des personnes interrogées estiment qu’elles ont une capacité d’influence sur la vie communale.

Les réponses sont par contre bien moins enthousiastes lorsqu’il s’agit des politiques. Seuls 39% jugent que les autorités communales font assez d’efforts pour soutenir les initiatives citoyennes Les répondants attendent de la part de leurs élus du soutien logistique, financier, communicationnel, etc.

Rappelons que, selon les chiffres de la Fondation Roi Baudouin, 1 personne sur 8 est volontaire, en Belgique. La PFV est convaincue que ces bénévoles méritent un soutien plus franc et réclame que des efforts soient fournis en ce sens. Elle est prête à accompagner toute autorité locale qui souhaite répondre à cette préoccupation citoyenne.

 

[1] Ce sondage a été réalisé en avril 2018 sur un panel de 1000 habitants représentatif de la population de 16 à 75 ans en Fédération Wallonie-Bruxelles (marge d’erreur < 3,5%).

Travail associatif et service communautaire : ça bouge !

Le Mercredi 11 juillet 2018

Le 5 juillet fut une date importante pour la PFV. Tout d’abord en début d’après-midi, la Cour Constitutionnelle a remis un arrêt annulant le service communautaire et donnant ainsi raison au tissu associatif qui s’était porté partie civile. Elle a, entre autres, affirmé que le service communautaire ne pouvait pas être assimilé à du volontariat au sens de la loi de 2005. Grande victoire donc ! Ensuite, le même jour tard dans la nuit, le projet de loi sur le travail associatif a été adopté au Parlement. Il ne sera pas d’application avant le 15 juillet. En outre, il est prévu que le Parlement vote une loi réparatrice à la rentrée avec toute une série de changements. Lesquels ? Nous n’en connaissons malheureusement pas la teneur. Espérons qu’ils tiennent compte des différents avis remis par le tissu associatif…

Horaire de l'été 2018

Le Mercredi 11 juillet 2018

Durant les vacances, la Plateforme adapte ses services aux effectifs réduits.

  • Les différents centres de Volontariat seront fermés. Ils reprennent leurs services à partir de septembre. N'hésitez pas à envoyer un petit mail, les différentes équipes les traiteront dès leur retour.
    Pour rappel, voici les coordonnées des centres.
     
  • Les bureaux de Bruxelles et Namur fonctionnent avec une permanence minimum du 15 juillet au 15 août.

Très belles vacances à ceux qui en prennent!

Indexation de l'indemnité kilométrique pour les volontaires

Le Mercredi 04 juillet 2018

L'indemnité kilométrique a été indexée ce 1er juillet. Le nouveau montant est 0,3573 euro par kilomètre. Il est valable jusqu'au 30 juin 2019.

Plus d'infos : cliquez ici

Du nouveau pour le travail associatif et la réforme du code des sociétés ET des associations...

Le Mercredi 04 juillet 2018

A la PFV, vous le savez, nous suivons pour vous de près le travail parlementaire.

La semaine dernière (première semaine de juin), 2 dossiers ayant un impact sur le volontariat étaient traités au sein de l’hémicycle fédéral.
Alors que le travail associatif devait être adopté, l’opposition a déposé de nouveaux amendements et renvoyé les textes au Conseil d’État. Nouveau report du vote donc.
L’autre dossier important, c’est la réforme du code des sociétés et des associations. L’objectif manqué est de rendre la loi de 1921 plus lisible et plus facile d’accès. Son contenu est intégré avec quelques modifications au code des sociétés. L’idée du texte est d’aligner à certains égards, les pratiques des entreprises et des associations. Au niveau technique, cela peut, dans certains cas, s’avérer bénéfique pour les associations. Néanmoins, cela soulève aussi beaucoup de questions inquiétantes pour le secteur associatif telles que la mise en concurrence potentielle des associations avec le secteur marchand pour les subventions, l'assujettissement des associations à l’impôt des sociétés, ou encore l'alourdissement de la responsabilité des administrateurs.
Au niveau idéologique, l’alignement des associations et des sociétés commerciales suppose que les associations sont des entreprises comme les autres. Or, si les associations sont des acteurs économiques, elles se définissent avant tout comme des émanations de la société civile ou des contre-pouvoirs, pas comme des acteurs commerciaux.
Le parcours législatif de cette réforme ne fait que commencer. Son adoption est prévue pour la fin de cette année. La PFV entend rédiger une note plus complète à ce sujet et interpeller les parlementaires sur les problèmes que pose ce texte. Affaires à suivre...

Emmeline Orban
Secrétaire générale

Edito de la Newsletter de juin 2018

Forum des membres: le volontariat des sans-papiers

Le Lundi 07 mai 2018

Les personnes sans papiers peuvent aussi être en quête de participation sociale et d’engagement. Certaines ont peut-être déjà sollicité votre organisation pour y devenir volontaire. 
Depuis 2014, La loi volontariat prévoit la participation des étrangers, mais elle "oublie" le statut des sans-papiers. De nombreuses questions se posent donc pour les associations désireuses de leur donner une place. Echange de réflexions et pratiques pour mieux cerner les enjeux politiques, légaux et quotidiens du volontariat des sans-papiers.

Le Forum des membres est un espace de discussion dédié à la réflexion sur les pratiques de volontariat. La participation est gratuite et réservée aux membres de la PFV.

QUAND? Lundi 11 juin de 9 h 30 à 12 h 30
OU? A la salle TAN du centre l’Ilon à Namur
Inscription : info@levolontariat.be

Sondage: Citoyen de ma commune, quel engagement? Quel soutien?

Le Mercredi 25 avril 2018

En partenariat avec Dedicated, la PFV réalise actuellement une étude sur la participation des citoyens à la vie de leur commune.

A quoi ressemble l'engagement citoyen en Wallonie et à Bruxelles? De quels soutiens pouvons-nous bénéficier pour des initiatives citoyennes? Ou de quels soutiens voudrions-nous bénéficier?

Le questionnaire est à présent clôturé, découvrez les résultats par ici !

Les échos du réseau VolontariAS

Le Mardi 24 avril 2018

Le réseau VolontariAS (volontariat dans l'action sociale) s’est réuni le 17 avril pour une rencontre "VTT" (Visiter, Témoigner, Trinquer). L’occasion de partager l’expérience du Comité de la Samaritaine sur le passage de bénéficiaires à volontaires.

Vous trouverez ici les échos de cette rencontre.
Plus qu’un PV, c’est la gazette du réseau! Vous y retrouverez l’interview de la rencontre et une fiche outils pour nourrir vos réflexions personnelles.

Le 6 novembre, le réseau s'était donné rendez-vous chez Habitat et humanisme pour aborder ce même thème mais sous un tout autre angle. Vous trouverez également les échos de cette rencontre.

Si vous souhaitez être tenus au courant des activités du réseau, faites-le nous savoir : volontarias@levolontariat.be – 02 512 01 12
Plus d’informations sur le réseau

 

Impliquer ses volontaires, vers de nouveaux modèles de participation? - les inscriptions sont ouvertes !

Le Mardi 27 février 2018

Le séminaire de cette année aura lieu le 18 mai au théâtre de Namur. Il questionnera la place des volontaires dans les organisations et leur accompagnement. Quels sont les leviers de la mobilisation citoyenne? Quelles pratiques mettre en place pour plus de participation ?
Pour vous inscrire ou pour plus d'infos, c'est par ici. N'hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter pour rester informé.e !

Forum des membres sur le RGPD

Le Mardi 30 janvier 2018

Vous avez entendu parler du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et vous vous demandez quelles sont les données concernées ?
Les données relatives à vos volontaires y sont-elles soumises? Que faire pour se conformer à ce règlement?

Venez nous rejoindre au prochain Forum des membres, un espace de discussion dédié à la réflexion sur les pratiques de volontariat. La participation est gratuite et réservée aux membres de la PFV.

QUAND? Jeudi 8 mars de 9 h 30 à 12 h 30
OU? A Bruxelles
Inscription : info@levolontariat.be

 

 

Le ministre Carlo Di Antonio a plus d'un tour dans son sac...poubelle

Le Vendredi 26 janvier 2018

Le ministre wallon de l’environnement Carlo Di Antonio a annoncé sa volonté de permettre à des citoyens d’être rémunérés "en tant que volontaires" pour traquer les incivilités citoyennes. À la Plateforme francophone du Volontariat, on a avalé de travers. Deux fois. On ne "rémunère" pas des volontaires. Et, d’un point de vue éthique, utiliser le volontariat dans un cadre répressif est plus que discutable.

En Belgique, le volontariat (ou bénévolat c’est la même chose) est défini par la loi du 3 juillet 2005. Celle-ci le définit comme une activité exercée sans rétribution ni obligation, au profit d’autrui dans un cadre organisé. Dans son projet de décret dévoilé à la presse cette semaine, le ministre Di Antonio mentionne la volonté d’encadrer les citoyens souhaitant "dénoncer des infractions, des abandons des déchets par exemple" en leur permettant d’"être rémunérés sous le statut du volontariat". Il n’est pas question de rémunérer un volontaire. On peut (et ce n’est pas obligatoire !) le défrayer. Comme ce nom l’indique, il s’agit d’un remboursement de frais engagés pour l’activité volontaire (transport, matériel, téléphone…). On ne défraie pas du temps.

Par ailleurs, le volontariat permet généralement de tisser des liens dans un esprit de cohésion sociale et de solidarité. Pousser à faire du volontariat dans un contexte de "répression" est contraire à cet esprit. Le contrôle de ses semblables doit rester entre les mains des autorités publiques. C’est une question d’éthique.

Si la Plateforme francophone du Volontariat est "pour" la participation citoyenne visant le bien-être de la société, elle est totalement "contre" la vision utilitariste du volontariat comme un moyen de rémunération et de répression!

Voir l'article qui présente la proposition du ministre

 

"Travail associatif": un nouveau statut qui nous laisse perplexes

Le Jeudi 21 décembre 2017

C’est la première ligne de la définition légale du volontariat: "une activité exercée sans rétribution ni obligation". Il n’est donc pas question de rémunérer un volontaire. Le défraiement? Comme son nom l’indique, c’est le remboursement de frais engagés pour l’activité volontaire (transport, matériel, téléphone…). Dans le volontariat, il n’est pas question de défrayer du temps.

Pour certains, c’était un problème. Ni tout à fait employés, ni vraiment bénévoles, ils réclamaient un statut entre les deux pour pouvoir toucher de petites rémunérations. Jusque-là, faute de mieux, ils prestaient sous le statut de bénévole.

La ministre De Block s’est emparée de la question et a créé le "travail associatif". La PFV soutenait le projet avec une exigence: la distinction claire entre ce nouveau statut et le volontariat. Pour cela, les prestations devaient être rémunérées et, à la différence des défraiements volontaires, ce revenu devait être faiblement taxé.

Mais la demande n’a été prise en compte. Comme dans le volontariat, l’organisation peut faire appel au travailleur associatif sans l’indemniser. Comme dans le défraiement du volontaire, l’indemnité du travailleur est totalement exemptée d’impôt. Comment faire la différence dès lors? Va-t-on voir s’instaurer un "volontariat" à trois vitesses? Avec les organisations qui peuvent débourser jusqu’à 6000 € par personne; celles qui accordent un défraiement volontaire; et celles qui ne donnent aucune indemnisation à leurs bénévoles. Car, on le rappelle, les défraiements ne sont pas obligatoires et il y a des milliers de personnes qui s’investissent sans aucune contrepartie financière.

Nous avions demandé un nouveau statut pour éviter que le bénévolat ne devienne un statut fourre-tout. Nous avons obtenu un statut fourre-tout qui englobe quasiment le bénévolat…

Chaque année, plus d’un million de bénévoles s’engagent. Etablir une différence claire entre les deux statuts, c’est valoriser l’engagement altruiste et solidaire de toutes ces personnes. C’est valoriser et reconnaitre la véritable plus-value de l’acte gratuit. On ne le répétera jamais assez: un geste gratuit, ça n’a pas de prix!

Liens utiles:
- Le travail associatif, c'est quoi? Voici une présentation dans les grandes lignes
- L'avis complet de la PFV sur ce nouveau statut
- L'avis du Conseil Supérieur des Volontaires
- L'intervention de la PFV sur les ondes de La Première à ce sujet

 

Les Cahiers du Volontariat 2017

Le Jeudi 21 décembre 2017

La dernière édition des "Cahiers du Volontariat" est sortie! Dans ce numéro, la PFV s’est intéressée à un principe fondamental du volontariat: la liberté.

Selon la loi belge, le volontariat est bel et bien un acte "sans rétribution ni obligation, tourné vers autrui, dans un cadre organisé". Pourtant actuellement, entre les chômeurs ou les prépensionnés qui sont freinés par des démarches administratives et les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale qui sont amenés à signer un "contrat" de volontariat, la liberté d’engagement des volontaires semble malmenée.

Cette publication est l’occasion d’en apprendre plus sur le volontariat mais nous espérons aussi qu'elle serve à questionner et alimenter les pratiques de chacun.

Bonne lecture...et bonne réflexion!

(cliquer sur l'image pour accéder au PDF)

Le volontariat ça rapporte quoi?

Le Mardi 14 novembre 2017

Le prochain Forum des membres de la PFV aura lieu le 4 décembre prochain à Bruxelles.

Le thème de cette rencontre: Le volontariat ça rapporte quoi?

Quels sont les impacts du volontariat pour votre organisation, les bénéficiaires et les volontaires eux-mêmes ? Qu’en attendez-vous? Quelles en sont les retombées inattendues? Venez échanger sur ce sujet avec d'autres organisations.

- Quand? Le 4 décembre 2017 de 9h30 à 12h
- Où? Dans les locaux de la PFV rue Royale 11 à 1000 Bruxelles
- Prix? Gratuit et réservé aux membres de la PFV
- Infos et inscriptions: info@levolontariat.be

 

5 décembre: n'oubliez pas de remercier les volontaires!

Le Lundi 23 octobre 2017

Le 5 décembre, c’est la Journée internationale des Volontaires. À la Plateforme francophone du Volontariat, on a choisi de faire de ce jour un moment important où on prend le temps de remercier les bénévoles de leur engagement.

Il y a de nombreuses façons de dire "merci" (un petit mot, un mail, un repas…). La PFV en propose une…délicieuse. En effet, les organisations peuvent nous commander un "kit" à remettre à leurs volontaires comprenant un chocolat et une petite carte personnalisable.
En pratique, ces "kits merci" sont gratuits pour les membres de la PFV et coûtent 0,45€/pièce pour les non-membres. Les frais d’envoi sont à charge de l’organisation (mais nous mettons en place de nombreux point de "retrait" pour les éviter !).

Pour passer commande, c’est par ici. Attention, clôture des commandes le 7 novembre dans la limite des stocks disponibles.

 

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