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"Travail associatif": un nouveau statut qui nous laisse perplexes

Le Jeudi 21 décembre 2017

C’est la première ligne de la définition légale du volontariat: "une activité exercée sans rétribution ni obligation". Il n’est donc pas question de rémunérer un volontaire. Le défraiement? Comme son nom l’indique, c’est le remboursement de frais engagés pour l’activité volontaire (transport, matériel, téléphone…). Dans le volontariat, il n’est pas question de défrayer du temps.

Pour certains, c’était un problème. Ni tout à fait employés, ni vraiment bénévoles, ils réclamaient un statut entre les deux pour pouvoir toucher de petites rémunérations. Jusque-là, faute de mieux, ils prestaient sous le statut de bénévole.

La ministre De Block s’est emparée de la question et a créé le "travail associatif". La PFV soutenait le projet avec une exigence: la distinction claire entre ce nouveau statut et le volontariat. Pour cela, les prestations devaient être rémunérées et, à la différence des défraiements volontaires, ce revenu devait être faiblement taxé.

Mais la demande n’a été prise en compte. Comme dans le volontariat, l’organisation peut faire appel au travailleur associatif sans l’indemniser. Comme dans le défraiement du volontaire, l’indemnité du travailleur est totalement exemptée d’impôt. Comment faire la différence dès lors? Va-t-on voir s’instaurer un "volontariat" à trois vitesses? Avec les organisations qui peuvent débourser jusqu’à 6000 € par personne; celles qui accordent un défraiement volontaire; et celles qui ne donnent aucune indemnisation à leurs bénévoles. Car, on le rappelle, les défraiements ne sont pas obligatoires et il y a des milliers de personnes qui s’investissent sans aucune contrepartie financière.

Nous avions demandé un nouveau statut pour éviter que le bénévolat ne devienne un statut fourre-tout. Nous avons obtenu un statut fourre-tout qui englobe quasiment le bénévolat…

Chaque année, plus d’un million de bénévoles s’engagent. Etablir une différence claire entre les deux statuts, c’est valoriser l’engagement altruiste et solidaire de toutes ces personnes. C’est valoriser et reconnaitre la véritable plus-value de l’acte gratuit. On ne le répétera jamais assez: un geste gratuit, ça n’a pas de prix!

Liens utiles:
- Le travail associatif, c'est quoi? Voici une présentation dans les grandes lignes
- L'avis complet de la PFV sur ce nouveau statut
- L'avis du Conseil Supérieur des Volontaires
- L'intervention de la PFV sur les ondes de La Première à ce sujet

 

Les échos du réseau VolontariAS

Le Jeudi 21 décembre 2017

Le réseau VolontariAS (volontariat dans l'action sociale) s’est réuni le 6 novembre pour une rencontre "VTT" (Visiter, Témoigner, Trinquer). L’occasion de partager l’expérience d’Habitat et Humanisme sur le passage de bénéficiaires à volontaires.

Vous trouverez ici les échos de cette rencontre
Plus qu’un PV, c’est une nouvelle gazette du réseau! Vous y retrouverez l’interview de la rencontre et une fiche outils pour nourrir vos réflexions personnelles.

Si vous souhaitez être tenus au courant des activités du réseau, faites-le nous savoir : volontarias@levolontariat.be – 02 512 01 12
Plus d’informations sur le réseau

 

Défraiements: montants 2018

Le Jeudi 21 décembre 2017

Le 1er janvier 2018, les montants des plafonds pour les défraiements forfaitaires ont été indexés. Le plafond journalier est de 34,03€ et le plafond annuel de 1361,23€.

Besoin de vous rafraichir la mémoire sur la réglementation en matière de défraiements? C'est par ici!

Les Cahiers du Volontariat 2017

Le Jeudi 21 décembre 2017

La dernière édition des "Cahiers du Volontariat" est sortie! Dans ce numéro, la PFV s’est intéressée à un principe fondamental du volontariat: la liberté.

Selon la loi belge, le volontariat est bel et bien un acte "sans rétribution ni obligation, tourné vers autrui, dans un cadre organisé". Pourtant actuellement, entre les chômeurs ou les prépensionnés qui sont freinés par des démarches administratives et les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale qui sont amenés à signer un "contrat" de volontariat, la liberté d’engagement des volontaires semble malmenée.

Cette publication est l’occasion d’en apprendre plus sur le volontariat mais nous espérons aussi qu'elle serve à questionner et alimenter les pratiques de chacun.

Bonne lecture...et bonne réflexion!

(cliquer sur l'image pour accéder au PDF)

Le volontariat ça rapporte quoi?

Le Mardi 14 novembre 2017

Le prochain Forum des membres de la PFV aura lieu le 4 décembre prochain à Bruxelles.

Le thème de cette rencontre: Le volontariat ça rapporte quoi?

Quels sont les impacts du volontariat pour votre organisation, les bénéficiaires et les volontaires eux-mêmes ? Qu’en attendez-vous? Quelles en sont les retombées inattendues? Venez échanger sur ce sujet avec d'autres organisations.

- Quand? Le 4 décembre 2017 de 9h30 à 12h
- Où? Dans les locaux de la PFV rue Royale 11 à 1000 Bruxelles
- Prix? Gratuit et réservé aux membres de la PFV
- Infos et inscriptions: info@levolontariat.be

 

5 décembre: n'oubliez pas de remercier les volontaires!

Le Lundi 23 octobre 2017

Le 5 décembre, c’est la Journée internationale des Volontaires. À la Plateforme francophone du Volontariat, on a choisi de faire de ce jour un moment important où on prend le temps de remercier les bénévoles de leur engagement.

Il y a de nombreuses façons de dire "merci" (un petit mot, un mail, un repas…). La PFV en propose une…délicieuse. En effet, les organisations peuvent nous commander un "kit" à remettre à leurs volontaires comprenant un chocolat et une petite carte personnalisable.
En pratique, ces "kits merci" sont gratuits pour les membres de la PFV et coûtent 0,45€/pièce pour les non-membres. Les frais d’envoi sont à charge de l’organisation (mais nous mettons en place de nombreux point de "retrait" pour les éviter !).

Pour passer commande, c’est par ici. Attention, clôture des commandes le 7 novembre dans la limite des stocks disponibles.

 

Prochaines rencontres du réseau VolontariAS

Le Mardi 03 octobre 2017

De bénéficiaires à bénévoles…
Quelles sont les possibilités pour un bénéficiaire de devenir volontaire ?
Quels sont les enjeux et les risques ? Pour quels impacts et objectifs ? 

Explorons ce qui se pratique et s’expérimente au quotidien… au sein même de projets bruxellois.
6 novembre et 1er décembre 2017

En action sociale, il est souvent question de participation des usagers, de construire avec eux et non à leur place… Le volontariat semble une voie intéressante en ce sens. Nous vous proposons de partir à la découverte d’expériences concrètes qui ont vu des bénéficiaires devenir volontaires. 

Pour cela, nous vous invitons à deux rencontres "VTT" pour "Visiter, Témoigner et Trinquer" 

  • Visiter: sortir de son cadre institutionnel, voir autrement…
  • Témoigner: l’occasion d’entendre des acteurs de terrain sur des projets concrets. 
  • Trinquer: parce que les échanges informels entre participants sont tout aussi enrichissants.

Lundi 6 novembre – 12h-14h - Des transitions fructueuses
Au sein d’Habitat et Humanisme, certains bénéficiaires s’impliquent dans les services de l’organisation sous différentes formes, dont le volontariat. 
Comment ces transitions se déroulent-elles? Quelles sont les forces et difficultés d’un tel projet? Comment l’accompagner?  
Chez Habitat et Humanisme, avec Namuezi Fedi, responsable accompagnement, et un bénévole. Un apéro-lunch sera offert aux participants. Rue d’Edimbourg 26 à 1050 Ixelles (Mundo B).

Vendredi 1er décembre – 14h-16h - Une volonté de cogestion
Depuis quelques années, le restaurant social du Comité de la Samaritaine s’organise pour évoluer vers un modèle de cogestion entre professionnels et bénévoles. Des bénévoles qui sont avant tout des bénéficiaires. 
Pourquoi laisser une place aux bénéficiaires? Comment s’instaure la dynamique de co-gestion? Comment cela affecte-il les relations entre bénéficiaires, bénévoles et travailleurs?
Au Comité de la Samaritaine, avec Mathieu Biotteau, coordinateur, et Ingrid Payan, responsable du restaurant social. Un drink-goûter clôturera la rencontre. Rue de la Samaritaine 41 à 1000 Bruxelles.

Inscription gratuite : volontarias@levolontariat.be
Plus d'infos sur le réseau

Et la pétition, on en est où?

Le Jeudi 21 septembre 2017

La question nous revient régulièrement: la pétition pour la suppression de la paperasse pour les chômeurs et les prépensionnés bénévoles a-t-elle porté ses fruits? Le C45B est-il supprimé? Pour l’instant, non. Mais tout n’est pas perdu, loin de là !

Reprenons cette histoire depuis le début…

  • MARS : communiqué de presse des ministres De Block et Peeters présentant leur projet de modification de la loi du 3 juillet 2005. À notre grand étonnement, la suppression du C45B n’est pas au programme.
  • Début MAI: séminaire de la PFV. Nous interrogeons le terrain : la demande de suppression est unanime. Nous interpellons les parlementaires.
  • Fin MAI: pas de changement de position des ministres concernés. Nous lançons la pétition. Plus de 1500 citoyens et 80 organisations sont signataires.
  • JUIN: rencontre avec la ministre De Block. Celle-ci est favorable à notre demande, elle l’annonce publiquement. Le ministre Peeters refuse de nous recevoir.
  • JUILLET: le débat parlementaire et le vote de la modification de la loi est reporté. On attend encore l’avis du Conseil National du Travail (CNT) et du Conseil d’Etat.
  • Fin JUILLET: l’avis du CNT tombe. Il veut ouvrir la discussion sur le C45B au sein du comité de gestion de l’ONEM.
  • SEPTEMBRE: rencontre avec le cabinet du ministre Peeters. Malgré une volonté de dialogue, la discussion reste infructueuse.

Nous en sommes donc là. Nous restons attentifs et rappelons notre souhait de suppression du C45B continuellement. Le vote de la modification de la loi est prévu pour la fin de cette année. D’ici là, nous espérons que nous aurons réussi à convaincre les derniers récalcitrants… 
 

Non, un bénévole ne pourra pas toucher jusqu’à 6000 € par an!

Le Jeudi 03 août 2017

La Ministre De Block a annoncé la création d’un nouveau STATUT pour les personnes qui souhaitent être rémunérées pour des prestations effectuées pendant leur temps libre. En ce qui les concerne, on ne parlera plus de BENEVOLAT.

En 2005, la Belgique s’est dotée d’une loi pour encadrer le volontariat (ou le bénévolat c’est la même chose). Ce cadre strict a imposé à certaines activités de s’y adapter faute de mieux. Depuis le début, le secteur associatif arguait qu’une partie de leurs bénévoles ne s’y retrouvaient pas. Le volontariat était alors juste le prétexte pour pouvoir rémunérer faiblement certaines personnes en l’absence d’une autre solution.

La grande nouveauté annoncée par la ministre est de SORTIR ces personnes du bénévolat et de reconnaître leur particularité. Jusqu’à présent le secteur associatif qui négociait ce changement parlait du statut "semi-agoral". On verra si la Ministre De Block conserve ce terme dans les textes définitifs.

Il est donc complètement erroné de parler de changements de plafonds de défraiements. 
Non, un bénévole ne pourra pas gagner jusqu’à 6000€ par an. Les défraiements de maximum 33,36€ par jour avec un plafond de 1334,55€ par an restent d’actualité. Ce sont les "semi-agoraliens" qui pourront toucher jusqu’à 6000€ par an.

Chaque année, plus d’un million et demi de bénévoles s’engagent. Parmi eux, nombreux sont ceux qui n’ont même pas de défraiement. "Titrer" cette information sur le fait qu’un bénévole pourra gagner jusqu’à 6000 €, c’est remettre en cause la motivation altruiste et solidaire de centaines de milliers de bénévoles. Et ça, c’est vraiment dommage.
 

Indexation au 1er juillet: 0,3460 euro par kilomètre

Le Vendredi 30 juin 2017

À partir du samedi 1er juillet 2017, le montant de l'indemnité kilométrique pour les volontaires est indexé. Il sera désormais de 0,3460 euro par kilomètre.
Ce montant est valable du 01/07/2017 au 30/06/2018.

Pétition: nous avons été reçus chez la ministre

Le Mardi 27 juin 2017

Nous avons rencontré la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique Maggie De Block ce mercredi 28 juin. Retrouvez la vidéo de notre rendez-vous sur notre page Facebook!
Nous lui avons remis toutes vos signatures et elle a décidé de soutenir publiquement notre revendication.

La presse a largement relayé notre action (vous trouverez ici un des articles parus: http://www.rtl.be/info/belgique/politique/maggie-de-block-favorable-a-la...)

Le ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs Kris Peeters quant à lui n'a pas donné suite à nos demandes de rencontre.
Ce sont pourtant bien deux ministres qu'il faut convaincre. Si le volontariat relève des Affaires sociales, un changement à l'ONEM doit passer par le ministre de l'Emploi.

La moitié du chemin est faite, on poursuit donc notre route et on y croit!

Encore merci pour tous vos encouragements (que ce soit oralement, avec une signature, en partageant ou en relayant dans votre réseau).

On vous tiendra informés de la suite des événements!

Rencontres Namuroises du Volontariat

Le Jeudi 08 juin 2017

Vous habitez dans le namurois et vous cherchez du bénévolat? Les "Rencontres Namuroises du Volontariat" sont faites pour vous!
Rendez-vous le 12 octobre à l'Espace culturel d'Harscamp.

Le programme se déroule en deux temps:

Première partie réservée aux associations:

  • dès 13h: accueil et montage des stands
  • 14h: conférence sur la fidélisation des volontaires et les derniers changements de la législation sur le volontariat par Emmeline Orban
  • 15h30: Goûter associatif

Intéressé? Inscrivez-vous via ce formulaire

Seconde partie pour le grand public:

  • 16h: ouverture des portes au public
  • 19h30: fermeture des portes

Cet événement organisé par le CPAS et la Ville de Namur en collaboration avec la Plateforme francophone du Volontariat est entièrement gratuit.

Les Rencontres Namuroises du Volontariat en bref:
  • Quand? Le jeudi 12 octobre 2017
  • Où? Espace Culturel d'Harscamp (rue Saint Nicolas 2b - 5000 Namur)
  • Programme?
    13h00 - 16h00: ouverture aux associations namuroises
    16h00 - 19h30: ouverture tout public
  • Prix? Gratuit
  • Plus d'infos? 081 33 73 04 - www.volontariatnamur.be

Stop à la paperasse pour les chômeurs et prépensionnés bénévoles!

Le Jeudi 08 juin 2017

La Plateforme lance une pétition à signer et diffuser. Actuellement, tous les chômeurs et les prépensionnés qui souhaitent faire du bénévolat doivent le déclarer à l’ONEM. Pour cela, ils doivent remplir le formulaire adéquat (le « C45B ») et le déposer à leur organisme de paiement AVANT d’entamer leur activité bénévole.Les chiffres le démontrent, cette démarche administrative freine de nombreux engagements!

En savoir plus 

Avis de la PFV - Avant-projet de loi modifiant la loi relative aux droits des volontaires

Le Jeudi 23 mars 2017

Découvrez l’analyse de la PFV, dans sa nouvelle publication , sur l’avant-projet de loi modifiant la loi relative aux droits des volontaires.


Il y a quelques semaines, les Ministres De Block, Peeters et Geens ont dévoilé leur projet de modification de la loi sur le volontariat. Si la PFV se réjouit des avancées proposées, elle regrette le manque d’ambition du texte. Il fournira certes des clarifications utiles mais il rate l’occasion de garantir à chacun la liberté d’être volontaire ! Coup d’œil sur les changements.

Téléchargez la publication en version pdf

Nouveaux montants dès le 1er janvier 2017

Le Mercredi 14 décembre 2016

A partir du 1er janvier 2017, les plafonds des défraiements forfaitaires changent : 33,36€ / jour - 1.334,55€ / an.

Lettre ouverte au Ministre Willy Borsus

Le Mercredi 19 octobre 2016

La PFV s’oppose à l’instrumentalisation du volontariat, un acte libre, gratuit et altruiste

Monsieur le Ministre, 

Votre circulaire relative à la loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et, plus particulièrement, l’extension du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS), émise par vos soins, n’est pas acceptable dans la perspective du volontariat. La Plateforme Francophone du Volontariat (PFV) se doit de réagir.

Tout d’abord, la PFV tient à vous repréciser ce qu'est en substance le volontariat. La loi du 3 juillet 2005, relative aux droits des volontaires, stipule clairement qu’il s’agit d’une activité « exercée sans rétribution, ni obligation ». La loi prévoit donc que la relation entre un volontaire (ou bénévole) et une organisation ne fait pas l’objet d’un contrat et que l’acte est exercé sans aucune rémunération.

Dès lors, la PFV s’interroge sur la pertinence du lien établi entre la loi de 2005 sur le volontariat et le service communautaire, tel que vous le décrivez dans votre circulaire, tout comme sur la nature contractuelle du PIIS qui est incompatible avec un engagement libre. Même si la loi de 2005 évoque bien des « indemnités », en fait, un défraiement, elle rappelle « le caractère non-rémunéré » du volontariat. La PFV insiste sur cette distinction, qui contribue à différencier le volontariat de l’emploi.

Le volontariat n'est donc pas un dispositif de mise à l'emploi ou d'insertion de la population. Il est une action menée au profit d'autrui. En l'instrumentalisant pour un objectif autre, votre circulaire le dénature complètement.

Pour de multiples raisons, dont certaines énoncées plus haut, nous estimons que votre texte est donc infondé, sans grande conviction et très interpellant. Par ailleurs, d’autres questions restent en suspens : quelle est  la faisabilité de ce dispositif et quel soutien aux organisations qui encadreront ces « volontaires » allez-vous apporter ?

Toutes ces questions, et bien d'autres encore, restent actuellement sans réponse. En effet, vous n’avez pas daigné répondre à l’invitation du Conseil Supérieur des Volontaires, dont certains de membres de la PFV font partie , et celui-ci regrette que vous n'ayez pas accepté de les rencontrer pour en discuter.

Si le volontariat est un acte fondateur de citoyenneté qui contribue au changement de société, c’est notamment parce qu’il est un acte libre. Cette liberté donne force à l’engagement. Dans ce sens, le volontariat, un geste gratuit au profit d’autrui, mérite d’être protégé et développé. Pour en parler davantage, nous nous tenons à votre disposition et pouvons vous transmettre une analyse approfondie de votre circulaire.

 

Emmeline Orban
Secrétaire générale
0487/20 63 92
emmeline.orban@levolontariat.be